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"Plan pauvreté" : 90 propositions adressées au gouvernement

INFO RTL - Le gouvernement reçoit ce mercredi 5 septembre 90 propositions pour mieux verser les aides sociales, mieux prendre en charge les allocataires et permettre un retour rapide vers l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

Julien Sellier RTL Petit Matin Julien Sellier
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90 propositions pour optimiser le plan pauvreté adressées au gouvernement Crédit Image : Bertrand GUAY / AFP | Crédit Média : Anaïs Bouissou RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou et Clémence Bauduin

Comment mieux verser les aides sociales, mieux prendre en charge les allocataires et comment permettre un retour rapide vers l’emploi des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) ? C'est pour tenter de répondre à ces questions que 90 propositions sont adressées ce mercredi 5 septembre au gouvernement. Elles seront étudiées en vue d'optimiser le "plan pauvreté" du gouvernement qui sera présenté le 13 septembre, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe.

Cinquante de ces propositions ont pour thème l’insertion des bénéficiaires du RSA, issues d’une mission confiée depuis la mi-juin à Claire Pitollat, députée des Bouches-du-Rhône, et à Mathieu Klein, Président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Les quarante autres préconisations sont issues d’une deuxième mission sur "le versement de la juste prestation sociale", confiée à la députée d’Ille-et-Vilaine Christine Cloarec et au sociologue Julien Damon.

Le Premier ministre Édouard Philippe avait commandé ces deux rapports à quelques jours d’écart. Ils seront remis dans la soirée de ce mercredi 5 septembre à Matignon.

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RSA : un revenu et un accompagnement

Au sujet du RSA, le but des co-rapporteurs est de faire en sorte qu'aucun allocataire ne soit laissé sans solution. En une semaine - huit jours tout au plus -, une personne qui touche le RSA devrait avoir une cellule d’urgence qui se met en place, avec des conseillers qui déterminent les besoins de la personne en difficulté et personnalisent l'accompagnement. Par exemple, passer le permis de conduire pour avoir plus de chances de trouver du travail, faire une formation, ou tout simplement être coaché pour écrire un CV et préparer un entretien.

Aujourd’hui, six mois après une demande de RSA, 40% des bénéficiaires n’ont toujours pas été orientés vers un accompagnement. Au bout de deux ans, ils sont encore 13% à être totalement livrés à eux-mêmes. Pour améliorer ces chiffres, le rapport propose notamment un versement du RSA par l’État et non plus par les départements. Aujourd’hui, les départements se plaignent de ne pas avoir suffisamment d’argent pour un RSA qui plombe toujours plus le budget des collectivités. De plus, tout cet argent dépensé ne permet même pas un retour efficace vers l’emploi - une personne sur trois touche toujours le RSA au bout de 5 ans.

Si cette proposition est appliquée, les départements auraient quand même un rôle à jouer. Il s'agirait d'un rôle d’accompagnement dans l’insertion, pour prendre en charge immédiatement, et beaucoup mieux qu’aujourd’hui, les personnes qui perdent leur emploi. 
Les départements pourraient en plus avoir des objectifs de sortie du RSA, sortes de quotas à respecter pour être plus performants. À l’heure actuelle, en moyenne, seuls 9% des bénéficiaires ont retrouvé du travail au bout d’un an. Le rapport préconise également que l’accompagnement ne prenne pas fin au moment où un nouveau contrat est signé.

Des tuteurs, dans et hors de l’entreprise, pourraient être désignés. Leur mission : conseiller, vérifier que les démarches administratives sont bien comprises, et que l’ancien bénéficiaire du RSA s’insère bien pour ne pas risquer de retomber plus tard dans la pauvreté.

Le rapport propose enfin de rendre le RSA automatique, sans avoir à en faire la demande, pour éviter à l'avenir le non-recours. À l'heure actuelle, 30% des gens qui auraient droit au RSA ne font pas les démarches pour l'obtenir.

Des aides versées en cas de réel besoin

Le rapport sur les prestations sociales veut réformer le versement des aides sous conditions de ressource. Aujourd’hui, les allocations familiales de 2018, par exemple, sont versées en fonction des ressources du foyer datant de 2016. En deux ans, la situation d’un bénéficiaire a pu évoluer. Soit il gagne d’avantage d’argent et, dans ce cas, l’État peut être amené sans le savoir à verser une prestation pour rien. Selon les chiffres de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, plus de 2 milliards d’euros de prestations seraient ainsi perdus chaque année.

En deux ans, la situation d’un bénéficiaire peut aussi s’être dégradée et les aides seront à l’inverse insuffisantes. Un étudiant qui pourrait prétendre à une bourse car l’un de ses deux parents vient de perdre son emploi n’y a aujourd’hui pas droit (à moins de déclencher un recours pour faire analyser sa situation). Si le rapport est appliqué - pour suivre le modèle de la réforme des aides au logement (APL) - il n’y aurait à terme plus aucune prestation versée avec deux ans de retard.

Pour mieux accompagner les prestataires, les co-rapporteurs se sont notamment inspirés d’une initiative belge, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, une immense banque de données où les assurés peuvent se connecter, connaitre leurs droits et limitent ainsi le non-recours. Banque de données également accessible et utilisée par les administrations pour mieux distribuer, contrôler et gérer les aides sociales. Le rapport préconise en substance, d’inventer rien de moins que "l’État providence du XXIe siècle".

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