Réforme territoriale : les nouvelles compétences des régions
ÉCLAIRAGE - Avec le redécoupage territorial, les 14 nouvelles régions françaises prennent du pouvoir. Elles pourront gérer les formations pour l'emploi et les transports.
La carte de France comptera désormais 14 régions au lieu de 22, comme l’a annoncé François Hollande dans une tribune publiée mardi 3 juin. Mais les contours de la nouvelle France ne seront pas figés, comme l'a précisé Manuel Valls.
Des régions plus puissantes
7 régions ne changent pas mais 7 autres vont fusionner. Ce redécoupage pose la question du poids de ces futures régions et de l'avenir des départements.
Les régions conservent leurs compétences et vont récupérer en partie celles des départements. Jusqu’à présent, il y avait beaucoup de doublons. À titre d’exemple, dans un collège-lycée, un agent du département vient peindre les toilettes du collège et un agent de la région remet un coup de peinture dans le bureau de la proviseure. Pour le même travail au même endroit, deux agents étaient nécessaires alors qu’un seul suffit.
Emploi, formation et transports
La région va assumer l'entretien et la construction des collèges, charges qui revenaient au département. Autre cas de figure : un employé dans les transports à Besançon, dans le Doubs, va continuer à travailler dans les transports pour la région. S'il est cadre, son interlocuteur changera. Ce ne sera plus le directeur général adjoint du département mais celui de la région.
En plus des lycées et des collèges, la région sera en charge des politiques de formation et d’emploi et elle interviendra également sur les transports.
Une répartition au cas par cas
De son côté, le gouvernement insiste sur un point important : le statut des agents sera maintenu. Qu’en est-il du régime indemnitaire ? Il est variable et ce sont les assemblées locales qui répartissent ce budget.
Les questions dues au redécoupage des régions seront donc réglées au cas par cas.
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