Réforme des retraites : que contient le projet de loi du gouvernement

Ce lundi 6 février, la très critiquée réforme des retraites arrive en séance à l'Assemblée nationale. Après un intense passage en commission, marqué par des débats houleux entre opposition et soutiens de la majorité, le texte sera débattu jusqu'au 17 février prochain par les élus. Petit rappel des principales mesures que contient le texte. 

Engagement phare d’Emmanuel Macron lors de sa réélection, le projet de loi va porter à 64 ans l'âge légal de départ d’ici à 2030, contre 62 ans aujourd’hui. Alors que l'idée initiale était de fixer ce départ à 65 ans, le gouvernement a finalement accepté de lâcher du lest. Le but étant de surtout "garantir l'équilibre du système en 2030", avait déclaré Elisabeth Borne lors de la présentation du projet.

À compter du 1er septembre 2023, l'âge légal de départ sera donc relevé progressivement de trois mois par an pour atteindre 64 ans en 2030. La cheffe du gouvernement avait aussi expliqué que le projet "n’irait pas plus loin que les 43 ans de cotisation prévus par la réforme Touraine pour partir avec une retraite à taux plein". Concrètement, il faudra donc avoir cotisé 43 ans dès 2027 au lieu de 2035 pour une retraite à taux plein.

Une pension minimum relevée à 1.200 euros

Le minimum des pensions va aussi être relevé de 100 euros mensuels pour tous les futurs retraités ayant eu une carrière complète. Une personne payée au Smic durant toute sa carrière touchera une pension de 85 % du Smic net, soit un peu moins de 1.200 euros par mois, et ce, à compter du 1er septembre prochain.

Pour les salariés déjà retraités, cette revalorisation est aussi d’actualité. L’exécutif avait indiqué vouloir relever toutes les petites pensions au niveau du Smic, soit "près de deux millions de petites retraites". 

Un "index séniors"

L’un des autres points importants de cette réforme est aussi l’emploi des séniors. Le gouvernement veut mettre en place un "index" mesurant l'emploi des seniors. Il devra obligatoirement être mis rapidement en place pour les entreprises de plus de 1.000 salariés et pour celles de plus de 300 salariés en 2024.

"Cet index sera public. Il permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises", a fait valoir la Première ministre lors d’une conférence de presse.

Le dispositif pour les carrières longues adapté

La réforme comprend également un dispositif "adapté" pour les longues carrières. Alors que l’exécutif souhaitait "qu'aucune personne ayant commencé" à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans", la Première ministre a récemment fait un pas vers les Républicains. Le texte devrait donc limiter à quarante-trois ans la durée de cotisation. 

Cette réforme "actera l'extinction des principaux régimes spéciaux", subsistants, comme "les nouveaux embauchés à la RATP, dans la branche des industries électriques et gazières et à la Banque de France". Ces derniers seront désormais affiliés au régime général pour la retraite. 

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