Réforme constitutionnelle : vers un "feu d'artifice de mesures" contre le terrorisme

L'exécutif est sur le qui-vive. Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, et afin d'éviter de nouvelles attaques sanglantes comme celles survenues à Paris le 13 novembre dernier, le gouvernement prépare une réforme constitutionnelle. Une réforme afin d'adapter au mieux "la notion d'état d'urgence", selon François Hollande. 

Alors que le président de la République avait mis en avant la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux au Congrès, ce dernier a fait machine arrière face aux contestations de sa majorité. Au lieu d'une mesure inapplicable, le gouvernement promet différentes mesures à venir. Un conseiller résumant même la stratégie actuelle comme un "feu d'artifice de mesures" contre le terrorisme. 

Trois nouvelles lois présentées en janvier

Si la déchéance de nationalité ne sera pas inscrite dans la Constitution, le gouvernement va annoncer trois lois différentes. En premier lieu ? Une loi sur l'état d'urgence pour donner un cadre juridique plus précis à ce régime d'exception.  La seconde mesure permettra aux services de sécurité (police, gendarmerie, douane et service de renseignement) d'avoir plus d'outils face à cette menace de plus en plus importante alors que la troisième loi concernera la justice et devrait donner plus de moyens d'enquête afin d’accélérer les procédures lorsqu'il s'agit de terrorisme. 

Ce mercredi 23 décembre, Manuel Valls va dévoiler et détailler ces trois nouvelles lois qui seront présentées au Conseil des ministres au mois de janvier. Il sera entouré de quatre ministres dans le jardin d'hiver de l'Élysée afin de faire oublier quelque peu l'abandon de la déchéance de nationalité. 

À écouter aussi

L'invité de RTL

Laurent Nuñez était l'invité de RTL du 13 novembre 2020

13/11/2020 à 08:00 - 10m59s