Recours au 49.3 sur la réforme des retraites : "Rien n'est exclu", selon Le Gendre
INVITÉ RTL - Les députés vont débuter lundi l'examen en séance plénière du projet de réforme des retraites. La commission spéciale n'ayant pu achever ses travaux sur le principal volet, c'est la version initiale du gouvernement qui sera examinée par les députés.
Les députés La République En Marche sont appelés à rester soudés pour la réforme des retraites. À partir de lundi 17 février à l'Assemblée nationale, la majorité présidentielle sera confrontée aux 41.000 amendements déposés par les oppositions. Une mobilisation exceptionnelle des oppositions.
Le gouvernement envisage-t-il le 49.3 sur la réforme des retraites ? "Je ne veux pas rentrer dans ce débat. Rien n'est exclu. La Constitution donne des armes pour que le fonctionnement démocratique, respectueux des droits de l'opposition, fonctionne normalement. Nous souhaitons un débat sur le fond", explique Gilles Le Gendre.
La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d'obstruction parlementaire en ayant déposé quelque 19.000 amendements pour les débats en commission spéciale. L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.
De son côté, l'exécutif par la voix de Marc Fesneau (ministre des Relations avec le Parlement, ndlr) avait assuré que le gouvernement n'envisage pas le 49.3. "Nous ne voulons pas que ce débat soit tronqué, et d'une certaine façon, nous voulons que le débat et le temps parlementaire qui est devant nous soient utiles pour les Français, et donc nous ne voulons pas recourir à cette procédure" du 49.3.
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