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Publicité sur l'alcool : l'amendement voté par le Parlement sépare "publicité" et "information"

ÉCLAIRAGE - Le texte porté par le sénateur Gérard César modifie un article du Code de la santé publique de manière à permettre aux médias de parler d'alcool sans risquer de condamnation.

Des bouteilles de Chassagne-Montrachet (illustration)
Des bouteilles de Chassagne-Montrachet (illustration)
Romain Renner
Romain Renner

Les députés ont modifié dans la nuit du mercredi 10 au jeudi 11 juin la loi Évin encadrant la publicité pour l'alcool, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi Macron. L'Assemblée nationale suit donc l'amendement déposé par le sénateur "Républicains" Gérard César faisant la distinction entre publicité et information sur l'alcool. Le gouvernement, par les voix de Stéphane Le Foll et Marisol Touraine, ainsi que l'ancien ministre de la Santé Claude Évin s'opposent pourtant ouvertement à cette mesure.

Concrètement, l'amendement de Gérard César doit permettre aux médias de parler d'alcool sans risquer la condamnation, la "propagande ou publicité, directe ou indirecte" étant strictement encadrées et définies par les articles L17, L17-1 et L18 de la loi Évin. Plusieurs publications (Paris Match, Le Parisien) se sont en effet retrouvées devant les tribunaux pour de tels articles. Une situation qui gêne les professionnels du secteur, qui craignent de ne plus pouvoir parler de leur métier. Selon le président socialiste du Conseil régional de Bourgogne, François Patriat, "la loi Évin n'a pas permis de lutter contre l'alcoolisme et pose problème aux médias, qui n'osent plus parler de (nos) produits".

Le Code de la santé publique

Cet amendement technique modifie l'article L3323-3 du Code de la santé publique. Trois alinéas ouvrent désormais la loi :

"Est considérée comme propagande ou publicité, au sens du présent livre, une opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou service, relevant de l’activité d’une personne ayant un intérêt à la promotion dudit produit ou dudit service et susceptible d’être perçue comme un acte de promotion par un consommateur d’attention moyenne."
"Toute propagande ou publicité en faveur d’une boisson alcoolique ne doit pas inciter à un excès de consommation, en particulier chez les jeunes."
"La publicité ou la propagande est directe lorsqu’elle est effectuée en faveur d’une boisson alcoolique."

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Quelques mots (en italique dans le texte qui suit, ndlr) complètent le texte déjà existant :

"Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou publicité effectuée en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article autre qu'une boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une dénomination, d'une marque, d'un emblème publicitaire ou d'un autre signe distinctif, rappelle effectivement ou a pour but de rappeler une boisson alcoolique.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables à la propagande ou à la publicité en faveur d'un produit autre qu'une boisson alcoolique qui a été mis sur le marché avant le 1er janvier 1990 par une entreprise juridiquement ou financièrement distincte de toute entreprise qui fabrique, importe ou commercialise une boisson alcoolique."

Un dernier alinéa termine cet article : 

"Seuls les éléments de la publicité consacrée à un organisme, un service, une activité, un article autre qu’une boisson alcoolique qui rappellent effectivement ou ont pour but de rappeler une boisson alcoolique doivent être conformes à l’article L. 3323-4 du Code de la santé publique."

Le gouvernement espère désormais que les débats parlementaires de la semaine prochaine amèneront les députés à changer d'avis. Une issue peu probable au vu de l'importance du groupe viticulture au sein de l'Assemblée nationale. Ce dernier compte 113 députés qui mettent en balance les 500.000 emplois du secteur vin en France. François Hollande sera par ailleurs le premier président de la République à se rendre à Vinexpo, le plus grand salon international dédié au vin et aux spiritueux, dimanche 14 juin. Le vote de cet amendement devrait a priori lui assurer une visite plutôt tranquille. 

À écouter

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