Procès en appel du RN : les scénarios qui menacent la candidature de Marine Le Pen

Le 7 juillet, la cour d’appel de Paris doit rendre sa décision dans le procès en appel de l’affaire des assistants parlementaires au Parlement européen, un rendez-vous judiciaire aux conséquences potentiellement majeures pour l’avenir politique de Marine Le Pen. Cet arrêt sera scruté de près, car il peut peser directement sur sa capacité à se présenter à l’élection présidentielle de 2027.

À six jours de son jugement, Marine Le Pen a affirmé sur LCI qu'elle n'a "pas peur" de cette décision. "Quoi qu'il arrive, je ne serai pas morte. Quoi qu'il arrive, je continuerai à mener le combat pour mes idées", a-t-elle assuré. La cheffe de file du Rassemblement national est déterminée à poursuivre son engagement politique.

À moins d’un an du premier tour de la présidentielle, fixé au 18 avril 2027, plusieurs hypothèses juridiques restent ouvertes et leurs conséquences sont très différentes pour la cheffe de file du Rassemblement national.

Relaxe ou inéligibilité, deux issues décisives

En cas de relaxe, son horizon s’éclaircirait immédiatement. Elle redeviendrait éligible et se verrait débarrassée du poids d’une condamnation pénale. Pendant le procès, ses avocats ont notamment soutenu que les faits reprochés relevaient d’un abus de confiance, et non d’un détournement de fonds publics.

À l’inverse, une condamnation à plus de deux ans d’inéligibilité compromettrait sa candidature à l’Élysée. Marine Le Pen est déjà inéligible depuis sa condamnation en première instance, le 31 mars 2025. Condamnée alors à cinq ans d’inéligibilité, peine également requise en appel par le parquet général, elle doit impérativement voir cette durée ramenée à deux ans au maximum pour espérer concourir en 2027.

Le poids d’une éventuelle peine sous bracelet électronique

Une autre hypothèse pèserait lourd, celle d’une peine de prison ferme exécutée sous bracelet électronique. Si la cour d’appel suit les réquisitions du parquet général et prononce un an de détention à domicile, la députée du Pas-de-Calais renoncerait sans doute à se lancer dans la course. Elle a répété qu’elle ne voulait pas faire campagne dans ces conditions.

"Ce ne sera pas possible" de faire campagne avec un bracelet électronique, a-t-elle encore dit ce mercredi. "Si je peux être candidate, je serai candidate pour peu que je puisse faire campagne", a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national sur LCI, expliquant que "quand on est un candidat à la présidentielle, il faut être totalement libre de ses mouvements" et que ça n'est pas le cas si vous êtes porteur d'un bracelet électronique". 

"S'il s'agit de m'autoriser à être candidate, mais de m'empêcher en réalité de mener une campagne tout à fait librement, vous entendez bien que ça ne sera pas possible", a-t-elle ajouté, refusant de "dépendre d'un magistrat pour [l]'autoriser à aller faire un meeting à Romorantin ou aller sur un marché à Hénin-Beaumont". 

Une durée de six mois ouvrirait en revanche un débat plus incertain au sein du RN. Avec les remises de peine, Marine Le Pen pourrait espérer retrouver une liberté complète de déplacement dès le début du mois d’octobre, soit environ six mois avant l’élection présidentielle.

La question centrale du pourvoi en cassation

Marine Le Pen a déjà prévenu qu’elle n’attendrait pas une éventuelle décision de la Cour de cassation pour trancher sur sa candidature. Les magistrats de la haute juridiction ont fait savoir que, s’ils étaient saisis, leur décision interviendrait au plus tard début janvier. À ses yeux, ce calendrier serait trop tardif pour entrer réellement en campagne, même en cas d’annulation de sa condamnation.

Le cas le plus complexe reste celui d’une condamnation à deux ans d’inéligibilité sans exécution provisoire, c’est-à-dire sans application immédiate. Sur le papier, cette hypothèse pourrait lui permettre d’être candidate. Si l’exécution provisoire prononcée en première instance était maintenue, son inéligibilité courrait jusqu’au 1er avril 2027, juste avant le premier tour. Mais lors de l’audience d’appel, le parquet général a estimé que cette mesure ne se justifiait pas.

Dans ce scénario, l’intérêt de Marine Le Pen serait que sa peine devienne définitive et soit purgée le plus vite possible. Elle renoncerait alors vraisemblablement à se pourvoir en cassation, car un tel recours suspendrait sa peine. Elle redeviendrait certes éligible dès le 7 juillet, mais risquerait de redevenir inéligible en janvier en cas de rejet par la Cour de cassation, en pleine séquence présidentielle.

Des inconnues jusqu’au Conseil constitutionnel

La difficulté ne s’arrête pas là, car le parquet général peut lui aussi former un pourvoi en cassation, ce qui suspendrait également la peine. Marine Le Pen pourrait donc devoir attendre jusqu’à l’expiration du délai de dix jours laissé aux parties pour savoir si la situation est figée ou non.

S’ajoute enfin une controverse juridique sur les effets d’une exécution provisoire décidée en première instance mais non reprise en appel. Certains juristes, en s’appuyant sur de rares décisions de la Cour de cassation dans d’autres dossiers, estiment qu’elle pourrait continuer à produire ses effets. Dans cette lecture, un pourvoi de Marine Le Pen ou du parquet ne serait plus suspensif.


Le dernier mot reviendrait alors au Conseil constitutionnel, seul compétent pour valider les candidatures à l’élection présidentielle. Plusieurs de ses membres ont déjà confié en privé avoir clarifié un point : l’éligibilité s’apprécie au jour du scrutin. Autrement dit, peu importe qu’un candidat ne soit pas éligible au moment de réunir ou de déposer ses 500 parrainages, à condition de l’être lors du premier tour.

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