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Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel annonce de nouvelles mesures en vue du scrutin

Pour limiter la divulgation de résultats prématurés, le Conseil constitutionnel a décidé de fermer les bureaux de vote une heure plus tard qu'en 2012. La transparence va également être renforcée.

Dans un bureau de vote de Quintin, en Bretagne, dimanche 13 décembre 2015
Dans un bureau de vote de Quintin, en Bretagne, dimanche 13 décembre 2015
Crédit : AFP/F.Tanneau
Claire Gaveau & Clarisse Martin & AFP

Au minimum, les bureaux de vote fermeront à 19 heures lors de la prochaine élection présidentielle. C'est ce qu'a annoncé ce lundi 3 octobre le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius. Une manière de lutter contre l'abstention ? Pas forcément. Cette décision a notamment été prise afin de limiter la divulgation des résultats prématurés

Contrairement à 2012, les bureaux de vote fermeront ainsi à 19 heures et non plus à 18 heures même si certaines dérogations existent dans les grandes villes : "Le vote sera clos à 19 heures dans l'ensemble des bureaux, avec dérogations locales possibles jusqu'à 20 heures", a détaillé l'ancien ministre des Affaires étrangères au cours d'une conférence de presse. Une "uniformisation de l'horaire" qui ne s'applique qu'à l'élection présidentielle de 2017. 

La déclaration de patrimoine des candidats publiée avant le premier tour

Dans le but de mettre l'accent sur la transparence, le Conseil constitutionnel a également annoncé que désormais, les déclarations de patrimoine de chaque candidat à l'élection présidentielle seront publiées avant le premier tour du scrutin. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu à la présidence de la République était publiée, à l'issue de l'élection. Ce sera la Haute autorité de la transparence de la vie publique qui s'en chargera.

Les parrainages seront intégralement publiés

Jusque-là, seuls 500 parrainages étaient publiés. Désormais, la liste "actualisée en temps réel" sera publiée sur le site du Conseil constitutionnel, mise à jour les mardis et les vendredis. Les candidats auront jusqu'au 17 mars pour transmettre leurs parrainages. Passé cette date, tous les parrainages seront publiés, a expliqué Laurent Fabius, dans un but de renforcement de "la transparence du système de parrainage". Au début du mois de février, environ 2.000 délégués seront désignés parmi les magistrats des ordres administratif et judiciaire. Ils seront chargés de contrôler le bon déroulement du vote lors du scrutin. 

À lire aussi

Autre nouveauté, qui ne concerne plus uniquement le scrutin présidentiel, le Conseil constitutionnel publiera désormais chaque année un rapport annuel d'activité. Il sera dévoilé chaque 4 octobre et reprendra les décision principales rendues par les "Sages" de la rue de Montpensier.

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