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Pourquoi les permittents sont menacés par la loi "Avenir professionnel" ?

ÉCLAIRAGE - Les Français qui cumulent salaire et allocations chômage pourraient voir leurs droits réduits avec la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, à Montreuil le 25 mai 2018.
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, à Montreuil le 25 mai 2018. Crédit : ISA HARSIN/SIPA
Camille Schmitt
Camille Schmitt
Journaliste

C’est presque passé inaperçu. Adopté in extremis vendredi 15 juin, un article de la loi "Avenir professionnel" prévoit la possibilité pour le gouvernement de revoir l’indemnisation des permittents à la baisse. 

Les permittents, ce sont des travailleurs qui enchaînent les petits contrats tout en restant inscrits sur les registres de Pôle Emploi. Ils sont 1,5 million en France. Parmi eux, 830.000 touchent des allocations chômage en plus de leur salaire, celui-ci étant trop faible. Ce dispositif a été mis en place dans les années 1990, afin d’inciter les chômeurs à chercher un emploi. 

Si Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a assuré que “personne n'imagine supprimer” ce cumul salaire-chômage sur France 3, l'article 33 du projet de loi “pour la liberté de choisir son avenir professionnel” montre que ce droit pourrait être fortement réduit. L'article prévoit en effet “la possibilité pour l’État de modifier les mesures d’application relatives (...) à l’activité réduite”. Ce qui signifie qu’après négociation entre les syndicats, le gouvernement pourrait décider par décret de diminuer l’indemnisation des permittents.

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Un coût de 5 milliards d'euros

Alors que le gouvernement entend faire des économies de 100 milliards d’euros sur les finances publiques entre 2017 et 2022, d’après un rapport présenté en juin dernier à la Commission européenne, plusieurs annonces de dépenses ont pourtant été faites. 

Non seulement le gouvernement a abandonné l’idée de toucher à la prime d’activité, mais la loi de Muriel Pénicaud prévoit aussi une indemnisation de chômage pour les salariés qui démissionnent dans un but de reconversion professionnelle. Cette mesure pourrait provoquer, d’après l’Unédic, un "surcoût de 280 à 570 millions d'euros en régime de croisière". 

Il s’agit donc de faire des économies ailleurs, et ce sont les permittents qui pourraient en faire les frais. L’Unédic a évalué leur coût annuel à 5 milliards d’euros. Une somme qui pèse sur les finances de l'assurance chômage et que le gouvernement compte ainsi réduire. D’autant plus que le nombre de permittents a explosé entre 2012 et 2017 : ils ont augmenté de 60% en 5 ans.

Les entreprises sanctionnées

Pour ne pas donner l'impression de taper uniquement sur les salariés, un deuxième volet est allié à cette mesure sur la "permittence" : la sanction des entreprises qui abusent des contrats courts. La loi prévoit donc l'introduction d'un bonus malus : les entreprises qui ont trop recours à ces contrats devront payer davantage de cotisations patronales pour l’assurance-chômage, tandis que les entreprises favorisant les contrats longs seront récompensées. 

Certes, en 2017, l'économie française a créé 280.000 emplois dans le privé, d'après les derniers chiffres de Pôle Emploi. Mais le principal des embauches sont des contrat très courts. Les CDD de moins d’un mois constituent 70% des offres d’emplois. Le gouvernement a donc décidé de rendre les contrats courts moins attractifs, au risque de fragiliser les permittents. 

Prochaine étape pour la loi travail : elle sera examinée par les sénateurs à partir du 9 juillet. 

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2018-06-20 19:09:49
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