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Pourquoi le gouvernement veut restreindre l'accès aux ruptures conventionnelles

Les ruptures conventionnelles, qui permettent un départ à l'amiable du salarié contre des indemnités chômage, ont augmenté de 27% depuis 2017. Un chiffre qui alerte le gouvernement.

La Première ministre, Élisabeth Borne, à l'Assemblée nationale le mardi 7 novembre

Crédit : THOMAS SAMSON / AFP

EMPLOI - Le gouvernement veut restreindre l'accès aux ruptures conventionnelles

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Agathe Landais - édité par Mathieu Terzaghi

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Trop de ruptures conventionnelles dans les entreprises ? C'est en tout cas ce que pense le gouvernement, selon La Tribune Dimanche. L'exécutif compte s'attaquer à ce système instauré en 2008 pour permettre aux travailleurs d'obtenir un départ à l'amiable contre des indemnités chômage, ce qui est impossible en cas de démission ou d'abandon de poste. L'objectif affiché : lutter contre la hausse du chômage.

Le nombre de ruptures conventionnelles a augmenté de 27% depuis 2017. Le dispositif rencontre de plus en plus de succès. En 2022, plus de 500.000 salariés français ont négocié une rupture conventionnelle avec leur employeur. À la différence d'un licenciement, cette rupture conventionnelle ne nécessite pas de motif pour être activée, ce qui peut contribuer à expliquer son succès. 

La hausse des ruptures conventionnelles a en tout cas alerté Matignon, qui ne souhaite pas voir le nombre de demandeurs d'emplois continuer à augmenter, alors qu'Emmanuel Macron vise 5 % de taux de chômage. La Première ministre compte réunir les ministres de l'Économie et du Travail d'ici à la mi-décembre afin de restreindre l'accès aux ruptures conventionnelles. Elle en discutera ensuite avec le patronat et les partenaires sociaux. 

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