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Les ruptures conventionnelles en hausse de 3,7% en un an

Info RTL INFO RTL - Le nombre de ruptures conventionnelles validées a atteint un nouveau record au premier semestre 2018, selon le décompte réalisé par RTL,

Un homme signe un contrat, le 17 mai 2013 (illustration)
Un homme signe un contrat, le 17 mai 2013 (illustration)
Crédit : AFP / FRED DUFOUR
Le nombre de ruptures conventionnelles n'a jamais été aussi haut
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Christophe Ponzio

Le nombre de ruptures conventionnelles n'a jamais été aussi haut, selon les chiffres du service des statistiques du ministère du Travail (DARES), et compilés par RTL jeudi 16 août.

Au 1er semestre 2018, près de 216.000 ruptures conventionnelles ont été validées (215.775 homologations précisément), soit quasiment 8.000 de plus que sur les 6 premiers mois de 2017 (7.987 précisément), année déjà record. Ce nouveau record 2018 représente une hausse de 3,7% (près de 4%) des ruptures à l'amiable sur un an.

Cette alternative au licenciement et à la démission a été mise en place depuis août 2008 par le gouvernement Fillon et permet de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord.

En 10 ans tout pile et toujours d'après notre décompte, plus de 3,1 millions de ruptures conventionnelles ont été signées et validées entre salariés et employeurs.

Les raisons du succès

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Chaque mois depuis janvier, 36.000 ruptures conventionnelles sont en moyenne validées. Un nouveau record qui confirme l'intérêt du monde du travail pour cet outil depuis 10 ans.

Une alternative par excellence à la démission ou au licenciement qui explique son succès. Avantage pour les salariés : la rupture conventionnelle permet de toucher des indemnités chômage de Pôle emploi. Ce n'est pas le cas avec la démission.

Et pour les employeurs, la procédure pour mettre fin à un CDI est plus rapide, car un licenciement conflictuel se termine souvent aux prud'hommes. Cela prend du temps, et peut lui coûter cher.

Des changements avec la réforme du Code du Travail

Nouveauté aussi cette année : l'application de la réforme du Code du Travail. Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le chèque proposé par un employeur doit être au minimum égal aux indemnités légales de licenciements auquel il pourrait prétendre. Les ordonnances Macron ont rehaussé leur montant de 25%. Ce qui rend encore plus attractif ce dispositif auprès des salariés.

Malgré ce succès, les ruptures conventionnelles ne représentent que 10% des fin de contrats anticipées, derrière les démissions - majoritaires (40%) - , les fin de période d'essai, et les licenciements pour motif personnel.

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