Pourquoi Juan Branco est-il poursuivi en justice par le ministère des Affaires étrangères ?

Le ministère des Affaires étrangères poursuit Juan Branco en justice. Accusé d'avoir divulgué les identités de deux fonctionnaires français travaillant au Sénégal dans le cadre des tensions politiques dans le pays, l'avocat de l'opposant politique Ousmane Sonko est visé par un signalement du quai d'Orsay.

D'après des informations d'Europe 1 confirmées par l'AFP, le ministère accuse Juan Branco d'avoir révélé le numéro de téléphone, le courriel et le numéro de matricule de deux agents pendant une conférence de presse le 22 juin 2023. Il assure que "partout où l'intégrité des agents est menacée ou attaquée à l'occasion ou en raison de leur fonction, le ministère des Affaires étrangères leur accorde la protection fonctionnelle", jugeant ces accusations "graves et infondées".

Les deux agents de la fonction publique en question seraient impliqués dans le crime contre l'humanité au Sénégal que dénonce l'avocat. Il a entamé une procédure contre le président Macky Sall auprès de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. 

Des violences avaient eu lieu lorsque la justice avait condamné Ousmane Sonko à deux ans de prison pour "corruption de la jeunesse".

La réaction de Juan Branco ne s'est pas faite attendre

L'avocat juge "scandaleux" qu'un "conseiller technique français soit resté auprès du ministre sénégalais de l'Intérieur pendant toute cette période et ait participé à l'organisation de la répression". Cela prouverait la véracité de ses propos, selon lui.

Il regrette que le ministère des Affaires étrangères n'ait "jamais dénoncé" les crimes contre l'humanité au Sénégal. Il estime que le régime de Macky Sall a fait "60 morts, ainsi que des milliers de détenus et blessés", tandis que le chiffre officiel est de seize individus selon le gouvernement sénégalais, trente d'après l'opposition. 

Une législation antiterroriste mobilisée

Comme indiqué par nos confrères d'Europe 1, le ministère dirigé par Catherine Colonna se fonde sur l'article 223-1-1 du Code pénal. Celui-ci punit de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende "le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelques moyens que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne, permettant de l'identifier ou de la localiser, aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer". 

L'article a été instauré après l'attentat islamiste commis contre Samuel Paty, via la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République".

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