Port du voile lors des sorties scolaires : Bruno Retailleau à l'encontre du principe de laïcité

C'est un vieux serpent de mer qui revient, une nouvelle fois dans le débat public et dans l'actualité. Ce mardi 7 janvier, le sujet a été porté sur les antennes de RTL par Bruno Retailleau. Le ministre de l'Intérieur a redit son souhait d'interdire le port du voile lors des sorties scolaires. Il va même plus loin en affirmant vouloir l'interdire à l'université et dans les compétitions sportives. 

Mais le souhait de Bruno Retailleau se confronte au droit. En effet, si la loi interdit bien, au sein des écoles, collèges et lycées publics, "le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse", elle ne s'adresse qu'aux élèves ainsi qu'aux enseignants, qui, en tant qu'agents de l'État, ont un devoir de neutralité. 

En revanche, pour les mères accompagnant les sorties scolaires, qui ne sont pas des agents de l'État, cette loi ne s'applique pas, ces sorties étant réalisées, de fait, en dehors des murs. L'Éducation nationale l'a même écrit en toutes lettres dans son vade-mecum sur la laïcité à l'école : les mères peuvent accompagner les sorties scolaires, à condition qu'elles ne fassent pas de prosélytisme ou de propagande. 

En se basant sur l'avis rendu par le Conseil d'État, plusieurs tribunaux administratifs ont d'ailleurs donné raison à des mères qui avaient saisi la justice parce qu'empêchées d'accompagner une sortie scolaire. 

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En ce qui concerne l'université, la liberté de conscience et de religion s'applique. L'interdiction du voile pour les étudiantes, qui sont adultes, ne peut donc pas s'appliquer.

Les mères, une aide indispensable

Le sujet de l'interdiction du port du voile à l'école revient régulièrement au centre du débat, mais ne s'est jamais concrétisé dans les textes. Et pour cause, la liberté religieuse est un droit fondamental en France et la laïcité est l'obligation de garantir à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire et permettre à chacun de vivre sa religion dans le respect des lois de la République et des règles communes. 

Si des restrictions peuvent être apportées à cette liberté, elles doivent être justifiées par des risques avérés d'atteinte à l'ordre public. Autre facteur important : il serait impossible d'apporter des restrictions à une seule religion.

Pour la communauté enseignante, il est hors de question de se priver de l'aide de mères qui sont disponibles, bénévoles, dévouées et sans qui les sorties scolaires ne pourraient pas avoir lieu. Cette position est également défendue par la FCPE, la première fédération de parents d'élèves.