"Plan pauvreté" : l'État tenté de reprendre la main sur le RSA
ÉCLAIRAGE - Le gouvernement veut reprendre la main dans ce dossier. Aujourd'hui ce sont les départements qui sont chargés de verser le Revenu de solidarité active (RSA), à l'avenir l'État pourrait financer cette aide en intégralité.
Le plan pauvreté du gouvernement, initialement prévu en juillet dernier puis repoussé pour cause de manque de visibilité, doit être annoncé dans les prochaines semaines. La philosophie de ce plan, c’est d’enfin faire sortir les personnes en difficulté, du chômage et de la pauvreté, au lieu de leur verser des aides qui ne leur permettent pas de retrouver du travail.
Dans l’arsenal de mesures à venir, sont attendus des aides à la garde d’enfants, des
petits déjeuners dans les écoles primaires, une période de formation
obligatoire jusqu’à 18 ans, soit deux ans de plus qu'aujourd’hui, des mesures
d’insertion pour les 18-25 ans, et le versement unique des aides sociales, au
même moment et de façon automatisée. Ce
plan sera financé, dit-on de source proche du dossier, et budgétisé dès le
Projet de Loi de Finance 2019, en cours de bouclage.
Les derniers arbitrages du plan pauvreté sont en cours, notamment sur la réforme du RSA, le Revenu de solidarité
active versé à 1,6 million d’allocataires. L’une des pistes qui aurait les
faveurs du Président Emmanuel Macron, ce serait de re-centraliser le
financement du Revenu de solidarité active.
Aujourd'hui les départements versent le RSA
Le constat est simple : premièrement, un allocataire au RSA a de très grandes chances d’y rester. Une personne sur 3 touche toujours le RSA au bout de 5 ans. Et seuls 9% des allocataires retrouvent du travail chaque année. Dans un courrier signé du Premier Ministre en date du 15 juin dernier, Matignon écrivait : "Les chiffres sont alarmants à chaque étape du parcours (…) six mois après une demande de RSA, 40% des bénéficiaires ne sont pas orientés vers un accompagnement. Au bout de deux ans, ils sont encore 13% à être totalement livrés à eux-mêmes".
Deuxièmement, les
départements, chargés de verser le Revenu de Solidarité Active, sont étranglés
par leurs dépenses, et se plaignent régulièrement de ne pas être assez soutenus
par l’État. L’objectif, ce serait donc que les départements cessent de
verser le RSA, et que l’État récupère le financement de cette aide : une
recentralisation. Certains parlent
de nationalisation du RSA.
Des objectifs à respecter pour les collectivités
Mais ce n’est pas tout, si cette piste est retenue, les
départements auraient quand même un rôle à jouer, celui de conseil,
d’accompagnement vers l’emploi. Ils devraient respecter des objectifs, pour que d’avantages
d’allocataires puissent sortir mieux et plus vite du RSA. Avec un
accompagnement, pour trouver du travail mais aussi après avoir décroché un
contrat, pour ne pas être à nouveau lâché dans la nature.
Cette solution avait été
proposée lors de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté,
canevas du plan pauvreté, coordonnées par le délégué interministériel Olivier
Noblecourt. Au sein du groupe de travail numéro 6, le Président du
département de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein y proposait en mars dernier de "recentraliser le financement et l’attribution du revenu de solidarité
active pour clarifier la répartition des rôles entre les acteurs et
libérer l’action des départements".
Pour compléter ce travail, un rapport sur la réforme du RSA
devrait d’ailleurs être présenté au gouvernement au cours de la semaine prochaine. Mais cette solution, la reprise en main du RSA par l’État, déplaît
fortement à l’Assemblée des Départements de France, qui craint d’y perdre ainsi
de l’influence sur l’aide aux plus démunis.
Une réforme coûteuse
L’autre problème, c’est le coût d’une telle réforme. 9 milliards et demi d’euros étaient consacrés au RSA en 2017, une énorme enveloppe, prise en charge l’an dernier à 42% par les départements et 58% par l’État. Si cette réforme est choisie, cette somme serait donc entièrement prise en charge par l’État.
Et si on ajoute à cela,
l’automatisation des aides sociales, le RSA serait versé à 30% de personnes
supplémentaires. Les 30% qui aujourd’hui ne réclament pas leurs droits et qui
seraient indemnisés automatiquement. Le coût de cet ajout est estimé à 3 milliards
d’euros de source proche du dossier.
Pour y parvenir, il
faudra bien trouver d’autres sources d’économies, c’est ce que craignent déjà
plusieurs associations. Pour Florent Gueguen, le Directeur de la Fnars, la Fédération nationale des association d’accueil et de réinsertion sociale, "les réformes du plan pauvreté devront être financées et ne devront pas
faire de perdants parmi les plus démunis".