3 min de lecture Économie

Permis, handicap, Pôle Emploi : ce qui va changer avec le "choc de simplification"

Le secrétaire d'État à la Réforme de l'État, Thierry Mandon, annonce ce lundi 1er juin quarante propositions "pour simplifier la vie des Français".

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Permis, handicap, Pôle Emploi : ce qui va changer avec le "choc de simplification" Crédit Image : AFP / LIONEL BONAVENTURE | Crédit Média : Martial You | Durée : | Date : La page de l'émission
Valentin Chatelier
et Martial You

Les premières mesures déjà appliquées ont permis d'économiser 3 milliards, Thierry Mandon espère 11 milliards d'ici la fin du quinquennat. Avec ces 40 propositions destinées aux particuliers, l'objectif est double. D'une part, engager un processus de simplification administrative pour faciliter la vie des Français. D'autre part, réaliser d'importantes économies.

L'accent est clairement mis sur le numérique. De nombreux documents seront disponibles directement en ligne, comme le résultat de l'examen du permis, les bulletins de paie des agents publics ou l'attestation fiscale. Il sera également possible de faire beaucoup plus de demandes sur internet, comme l'inscription complète à Pôle Emploi ou sa demande de bourse. De nombreuses propositions concernent par ailleurs les personnes en situation de handicap, comme l'allongement de la durée d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés ou de la validité du certificat médical.

L'accès au résultat du permis de conduire simplifié

Le résultat de l'examen du permis de conduire est depuis le 20 janvier 2015 accessible directement sur le site internet de la sécurité routière. Le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) est disponible pour ceux ayant réussi l'examen en version numérique. Il reste néanmoins des départements ou ce dispositif n'est pas accessible, 98 départements sur 101 l'ont aujourd'hui mis en place, l'échéance pour les 3  départements restants est fixée à juin 2015.

Des mesures pour les personnes en situation de handicap

Plusieurs mesures sont destinées aux personnes en situation de handicap. Depuis le 21 mars 2015, les enfants handicapés de plus de 6 ans bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire, même pour ceux étant toujours scolarisés en maternelle. La durée d'attribution de l'allocation pour adultes handicapés (AAH) sera par ailleurs étendue à 5 ans, au lieu de 2, pour les personnes disposant d'un taux d’invalidité de plus de 50%. La durée de validité du certificat médical servant de justificatif aux demandes des personnes handicapées sera allongée à 6 mois, au lieu de 3 mois à l'heure actuelle. D'autres mesures sont également à l'étude, rapportées dans le dossier complet des "40 nouvelles propositions pour simplifier la vie des Français"

S'inscrire à Pôle Emploi en ligne

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Plus besoin de présenter sa carte d'identité dans une agence Pôle Emploi après s'être inscrit en ligne ou par téléphone, l'inscription pourra être à partir de septembre 2015 totalement dématérialisée. Dès le premier entretien, le sujet de la recherche d'emploi sera donc directement abordé.

Réaliser sa demande de bourse par internet

En septembre 2016, il sera possible de réaliser sa demande de bourse entièrement en ligne. Sauf pour les cas particuliers, la demande pourra se faire par Internet, en correspondance avec votre établissement.

Dématérialisation des bulletins de paie des agents publics

Avec une première expérimentation en 2016, les bulletins de paie seront dématérialisés pour les agents publics. Plus de format papier pour ces derniers, la consultation des bulletins de paie ou de pension seront désormais accessibles en ligne.

La possibilité de faire une demande de procuration en ligne

Ce sera plus simple et plus rapide de faire sa demande de procuration. Alors qu'il faut aujourd'hui que la demande soit imprimée et remise au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance, le dispositif devrait être simplifié. Il est en cours d'études, et sera à l'échéance 2016.

Renouvellement automatique du droit à l'aide pour une complémentaire santé

Les bénéficiaires du minimum vieillesse ne devront plus renouveler chaque année leur droit à l'aide pour une complémentaire santé, avec tous les tracas administratifs que cela causait. Selon les propositions du secrétaire d'État, le renouvellement sera automatique à échéance juin 2016.

Demander son attestation fiscale en ligne

À échéance juin 2015, la consultation de son attestation fiscale sera disponible directement en ligne, afin de vérifier les informations déjà renseignées dans sa déclaration de revenus.

Retrouvez le dossier sur les "40 nouvelles propositions pour simplifier la vie des Français.

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