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OGM : la France veut interdire la culture de maïs transgénique malgré l'autorisation de l'UE

DÉCRYPTAGE - Une proposition de loi PS devrait permettre à l'Hexagone de passer outre la validation européenne du maïs TC1507, mardi 11 février.

Des épis de maïs (archives)
Des épis de maïs (archives)
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

La France ne perdra pas de temps. Alors que le maïs TC1507 vient d'être autorisé par l'Union européenne, la France compte voter une loi interdisant la culture de maïs transgénique sur son territoire. Déposé le 4 février dernier par le sénateur socialiste Alain Fauconnier, avec le soutien du gouvernement, le texte permettra en plus de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, récemment annulée par le Conseil d’État.

Le droit européen permet en effet à un pays d'interdire sur son territoire un OGM autorisé par l'UE. Pour l'auteur de cette proposition de loi, son adoption rapide s'impose "compte tenu de l'urgence liée à l'approche de la période des semis de maïs et du risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement". Elle sera d'ailleurs inscrite à l'ordre du jour le 10 avril, juste après la pause parlementaire liée aux élections municipales. Une décision prise ce mardi 11 février, à la demande du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte. Il ne sera donc assujetti qu'à une seule lecture par chambre.

Le maïs TC1507 autorisé par défaut

La France cherche donc à aller vite, afin de contrecarrer l'autorisation du maïs TC1507, décidée en raison de l'absence de majorité qualifiée pour l'interdire. "La règle veut que si le Conseil des États ne prend pas de décision, la Commission européenne devra approuver la culture dans les prochaines 24 heures", a expliqué le service juridique du Conseil.

Dix-neuf pays dont la France étaient contre cette autorisation, mais n'ont totalisé que 210 voix lorsque la majorité qualifiée était de 260 voix. Les abstentions de l'Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont fait défaut au moment du vote. Quatre OGM ont obtenu une autorisation de culture dans l'UE, mais un seul est encore cultivé dans quelques États, le maïs MON810du groupe américain Monsanto, qui a demandé le renouvellement de cette autorisation.

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