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Non-cumul des mandats : rendez-vous en 2017

ÉCLAIRAGE - Les élus cumulards devront régulariser leur situation lors des prochaines élections législatives. Les eurodéputés ont jusqu'à 2019.

Le Sénat en séance, le 1er octobre 2011
Le Sénat en séance, le 1er octobre 2011 Crédit : AFP / JOHANNA LEGUERRE
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Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 janvier, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale. Moins médiatisé, un deuxième vote a également introduit le non-cumul pour les eurodéputés. Celui-ci s'appliquera à partir de 2019.

Les cumulards vont donc devoir se départir de leurs différents mandats exécutifs locaux. Les sénateurs, députés et députés européens ne pourront plus être maire, adjoint au maire, président ou vice président d'un conseil général ou régional ou d'une intercommunalité. Ce sont donc 58% des députés et 59% des sénateurs qui devront régulariser leur situation en démissionnant de leur(s) mandat(s) exécutif(s) ou en ne se représentant pas aux élections législatives et sénatoriales.

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Beaucoup de parlementaires candidats aux municipales

L'objectif : ne plus voir de députés dans la situation d'un Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes, maire de Péone, vice-président du Conseil général des Alpes-Maritimes et président de la communauté de communes de Cians (Var).

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Mais si la loi s'appliquera à partir du 31 mars 2017 et sera valable dès les législatives, de nombreux parlementaires sont candidats aux élections municipales cette année.

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Le non-cumul des mandats, une loi à efficacité lente Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTL | Date :

Une situation qui peut facilement s'expliquer : les parlementaires pourront toujours cumuler leur mandat national avec un poste de conseiller municipal, départemental ou régional. Libre à eux, donc, de se faire élire en 2014 et de se faire remplacer par l'un de leurs adjoints en cas de victoire aux législatives, à l'instar de ce que font les ministres nouvellement nommés. À moins que les cumulards n'espèrent voir le Conseil constitutionnel censurer cette loi organique qui lui sera automatiquement transmise.

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