2 min de lecture Cumul des mandats

Cumul des mandats : l'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi

A partir de 2017, le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale sera interdit.

L'Assemblée nationale, ici en décembre 2013.
L'Assemblée nationale, ici en décembre 2013. Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
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Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul d'un mandat parlementaire et d'une fonction exécutive locale, comme celle de maire.

Le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l'opposition du Sénat. 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenu et 25 n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte, qui ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain.

Lorsque la loi s'appliquera, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.

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Pour favoriser le rajeunissement et le renouvellement du personnel politique, et aussi pour permettre aux parlementaires d'exercer leur mandat "à temps plein", la très grande majorité des députés PS (moins divisés sur la question que leur collègues sénateurs), les écologistes et les communistes ont approuvé cette "révolution démocratique", selon les termes du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

"Une grade avancée dans la modernisation"

A l'inverse, l'UMP, la plupart des députés UDI et les radicaux de gauche se sont opposés à une réforme qui "mettra les élus à la merci des appareils politiques" car ils ne pourront plus s'appuyer sur leurs mairies pour garder une certaine indépendance, et qui les "coupera de la réalité du terrain". Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a salué, juste après le vote, "une grande avancée dans la modernisation de la vie politique de ce pays".

"Jamais vous ne reviendrez sur cette loi qui est considérée par une immense majorité de Français comme un grand progrès", a lancé le chef du gouvernement aux responsables de l'opposition, qui affirment leur intention d'abroger cette réforme en cas d'alternance en 2017. L'Assemblée nationale a aussi adopté, par 300 voix pour, 198 contre et 17 abstentions, un deuxième projet de loi interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017, et qui ne s'appliquera donc pas pour les élections européennes de mai.

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