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Nicole Belloubet était l'invitée du Grand Jury
INVITÉE RTL - La ministre de la Justice a répondu aux questions de Benjamin Sportouch (RTL), Alexis Brézet ("Le Figaro") et Adrien Gindre (LCI), dimanche 15 septembre.
Nicole Belloubet, ministre de la Justice, en juillet 2019
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
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La garde des Sceaux Nicole Belloubet a présenté, ce mercredi 11 septembre, en Conseil des ministres son projet d'ordonnance réformant la justice des mineurs, un texte prévu pour entrer en vigueur à l'automne 2020. Ce futur "code de justice pénale des mineurs", qui doit remplacer l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, a été soumis cet été au Conseil d'État, qui a rendu un avis non public.
Selon l'avant-projet d'ordonnance soumis en juin aux professionnels et que l'AFP a pu consulter, la ministre prévoit d'instaurer le principe d'une présomption d'irresponsabilité avant 13 ans. Cette présomption est simple : un juge pourra décider qu'un jeune de 11 ou 12 ans est doté de discernement et est donc pénalement responsable, mais ne pourra prononcer contre lui qu'une mesure éducative et non une peine.
Nicole Belloubet veut également instaurer une nouvelle procédure pénale en deux temps, avec un premier jugement devant statuer sur la culpabilité dans des délais de trois mois maximum et une seconde audience pour le prononcé de la sanction ou de mesures éducatives.
>> Nicole Belloubet est l'invitée du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI dimanche 15 septembre. Posez vos questions à la ministre de la Justice dans les commentaires de cet article, elle y répondra en direct pendant l'émission.
