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Manuel Valls menace l'UE de ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

Le Premier ministre était l'invité de l'émission de TF1, "Vie politique", dimanche et a expliqué que la France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés si Bruxelles n'acceptait pas des négociations.

Manuel Valls le 21 mars 2016
Manuel Valls le 21 mars 2016
Crédit : Lewis Joly/SIPA
Anne-Laure Poisson & AFP

Depuis une directive européenne de 1996, une entreprise européenne peut envoyer l'un de ses salariés en détachement le temps d'une mission dans un autre pays de l'Union européenne. Les bases de la réglementation du pays d'accueil (Smic, conditions de travail) doivent être théoriquement appliquées mais les cotisations sociales restent payées dans le pays de départ. 

Et c'est justement ce point là qui gêne Manuel Valls. Le Premier ministre a dénoncé le dumping social sur le plateau de Vie politique, sur TF1 : "il faut changer, il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, on doit payer les cotisations sociale les plus élevées." Si ce n'est pas le cas, Manuel Valls a prévenu que la France pourrait ne plus appliquer cette directive européenne sur les travailleurs détachés, fustigeant un "dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier".

Le boom des travailleurs détachés

Après le Brexit, Manuel Valls avait estimé que c'était l'occasion de "clarifier" les débats et de "refonder" une Europe plus sociale. Avec le soutien de la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas la commission européenne a présenté en mars un projet qui prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés avec ceux des travailleurs locaux. Les missions des travailleurs détachés devraient aussi être limitées à deux ans. Mais onze pays européens dont dix d'Europe de l'Est bloquent pour le moment ce processus législatif.

En France, selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), le recours au détachement a concerné en 2015, 286.025 travailleurs soit +25% par rapport à 2014. Ce sont les Polonais qui représentent le premier contingent de travailleurs détachés avec près de 47.000 salariés suivis par les Portugais, les Espagnols et les Roumains. Le secteur du BTP qui est le premier secteur concerné. Ce système est très régulièrement détourné : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

À écouter aussi

En début d'émission, Manuel Valls a rendu hommage à son mentor Michel Rocarddécédé samedi 2 juillet, visiblement ému : "J'ai adhéré au Parti socialiste, j'avais 18 ans, par et pour lui donc c'est ma vie..."

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