2 min de lecture Loi Travail

Loi Travail : Jean-Claude Mailly menace Myriam El Khomri de l'attaquer en justice

Le secrétaire général de Force ouvrière accuse la ministre de ne pas avoir respecté la procédure concernant le dialogue social.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, le 1 mai 2014 (Archives)
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, le 1 mai 2014 (Archives) Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Après avoir égratigné son fond, les détracteurs de la loi portée par Myriam El Khomri, qui a pour ambition de simplifier le Code du travail, s'attaquent à la forme. Le gouvernement a-t-il respecté les règles du dialogue social, auquel il tient tant ? Jean-Claude Mailly en doute sérieusement. À tel point que le secrétaire général du syndicat Force ouvrière accuse l'exécutif de ne pas avoir respecté la procédure avant de présenter son projet de loi. Dans les colonnes du Parisien, il l'assure : "C'est un flagrant délit d'omission ! La procédure n'a pas respecté l'article L1 du Code du travail. J'en ai la preuve". 

Le quotidien révèle la lettre, datée du 4 avril, que le syndicaliste a envoyé à Myriam El Khomri. Il menace clairement la ministre de la saisir en justice. Dans ce document, Jean-Claude Mailly écrit que "l'article L1 du Code du travail précise qu'un document d'orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options doit être adressé aux interlocuteurs sociaux (...) Or, non seulement nous n'avons pas été concertés sur l'intégralité du projet de loi que nous avons découvert après sa transmission au Conseil d'État mais nous n'avons eu aucun document d'orientation".

La lettre envoyée par Jean-Claude Mailly à Myriam El Khomri
La lettre envoyée par Jean-Claude Mailly à Myriam El Khomri Crédit : Document Le Parisien
La lettre envoyée par Jean-Claude Mailly à Myriam El Khomri
La lettre envoyée par Jean-Claude Mailly à Myriam El Khomri Crédit : Document Le Parisien

Jean-Claude Mailly brandit la menace judiciaire après une déclaration de la ministre du Travail le 29 mars, devant la commission des Affaires sociales. Myriam El Khomri aurait expliqué que les syndicats avaient refusé à négocier le 16 septembre 2015. Une seule lettre a été envoyée par la ministre. Elle concernait "le rapport Combrexelle". Pour l'heure, Jean-Claude Mailly n'a pas saisi la justice. Il précise qu'il "n'a pas fixé d'échéance".

La mobilisation contre la loi Travail prend de l'ampleur depuis un mois

Depuis des mois, elle fait l'objet de toutes les critiques. Au mois de mars, les manifestations contre le projet de loi El Khomri ont fleuri : 9, 12, 17, 24 et 31 mars. Le mouvement Nuit Debout, né sur les réseaux sociaux, surfe sur cette vague de contestation en occupant la place de la République, à Paris. La mobilisation s'intensifie également dans plusieurs villes de France. Selon les chiffres de Convergence de Luttes, ils étaient 4.000 à échanger sur les évolutions à apporter à la loi Travail dans la soirée du 31 mars. Une nouvelle manifestation, émaillée d'échauffourées, a réuni entre 3.200 et 3.400 manifestants à Paris le 5 avril, selon les chiffres de la préfecture de police.

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