Loi narcotrafic : le vote solennel, prévu ce mardi, va être reporté

Les députés ne sont pas parvenus à aller au terme de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, lundi 24 mars, ce qui va contraindre l'Assemblée à reporter le vote solennel prévu ce mardi 25 mars. L'examen pourrait reprendre jeudi soir ou vendredi, selon ce que décidera la conférence des présidents.

Lundi après-midi, les députés avaient rétabli plusieurs mesures supprimées en commission. Ils ont ainsi approuvé des dispositions visant à permettre aux enquêteurs l'activation à distance d'objets connectés - appareils électroniques ou téléphones mobiles -, afin d'écouter et filmer à leur insu les personnes visées.

Les opposants à cette technique spéciale d'enquête ont rappelé qu'un tel dispositif, prévu dans le grand projet de loi sur la justice de l'ancien Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, avait été censuré par le Conseil constitutionnel fin 2023. Vincent Caure (Ensemble pour la République) a fait valoir que la rédaction choisie tenait compte de cette jurisprudence, en limitant pour les appareils électroniques l'utilisation de cette technique au "plus haut du spectre en termes de criminalité organisée". S'agissant des appareils mobiles elle sera cantonnée aux infractions les plus graves, pour une durée limitée, en excluant certaines professions.

Également rétablie, une mesure permettant la prolongation jusqu'à 120 heures de la garde à vue des "mules", les personnes qui transportent de la drogue "in corpore". L'Assemblée a aussi approuvé divers amendements durcissant le texte, malgré l'opposition de la gauche. Dans un hémicycle clairsemé, elle n'est pas parvenue à contrer le vote convergeant du "socle commun" et du RN.

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