3 min de lecture Économie

Loi Macron sur l'activité et la croissance : ce qu'elle doit changer

ÉCLAIRAGE - Le ministre de l'Économie doit présenter son texte devant les députés, ce mardi 9 décembre. Manuel Valls montera en première ligne dès le lendemain, en Conseil des ministres.

Emmanuel Macron, le 12 février 2014, à San Francisco. (archives)
Emmanuel Macron, le 12 février 2014, à San Francisco. (archives) Crédit : ALAIN JOCARD / AFP
Romain Renner
Romain Renner
Journaliste RTL

Emmanuel Macron doit présenter ce mardi 9 décembre son projet de loi sur l'activité et la croissance. Un texte que Manuel Valls défendra en personne dès le lendemain, en Conseil des ministres. Depuis la parution à la mi-novembre d'un document présentant la version quasi-définitive du projet, de nombreuses voix se lèvent pour s'opposer aux dispositions prévues par Bercy.

Simplification

À l'image du "choc de simplification" mené sur l'administration par le gouvernement, l'économie devrait, elle aussi, subir quelques modifications visant à réduire les complications. La carte d'identité virtuelle des entreprises et l'allègement des obligations comptables des TPE font notamment partie des mesures envisagées.

Travail dominical

Le projet de loi Macron prévoit l'instauration de trois zones permettant l'ouverture le dimanche, les "commerciales", "touristiques" et "touristiques internationales". Les contreparties, notamment financières, au travail dominical devront être négociées par branche ou par entreprise.

Les commerces alimentaires auront interdiction d'ouvrir après 13 heures, au contraire des commerces de gares. Le nombre de dérogations sera plus que doublé (de 5 à 12, dont 5 sur simple demande). Le travail du soir sera, quant à lui, permis dans les zones dites internationales, moyennant un doublement du salaire.

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Cet ensemble de mesures est probablement le plus critiqué. De nombreux socialistes, dont la maire de Paris, Anne Hidalgo, y sont opposés. Plus mesuré, Bruno Le Roux considère que le nombre de dimanches travaillés "n'est pas le bon débat". Selon lui,  "le débat, c'est : quelles zones, quelle demande et comment protéger les salariés ? S'il n'y a aucun avantage et que le dimanche est banalisé, ce n'est pas bon".

Les professions réglementées

Le gouvernement veut instaurer le principe de libre installation, uniquement contestable si ladite installation comporte un risque de faillite pour des concurrents. Les tarifs des notaires seront, eux, plafonnés. La catégorie des "avocats d'entreprise" a finalement été abandonnée du projet.

Six professions réglementées du droit ont décidé de s'allier et défileront ensemble contre la loi Macron. "La concertation annoncée par le ministre n'a pas eu lieu (...) aucune de nos propositions n'a été reprise", dénonce le président du Conseil supérieur du notariat, cité par Le Point.

Privatisation des aéroports

Les aéroports Nice Côte d'Azur et Lyon Saint-Exupéry seront ouverts aux capitaux privés. Une mesure à laquelle Christian Estrosi, le maire UMP de Nice, s'était déjà opposé, en août dernier : "L'État veut se débarrasser des aéroports pour financer ses politiques auxquelles je n'adhère pas. Je ne veux pas que cette privatisation paie l'entrée de l'État chez Peugeot !"

L'entrée d'investisseurs chinois dans le capital de l'aéroport de Toulouse a donné lieu à de nombreuses critiques, Mediapart allant même jusqu'à accuser l'État de "trahison". Une enquête publiée le 7 décembre dernier assure que le gouvernement laissera les Chinois seuls maîtres à bord, alors que l'État et les collectivités locales resteront majoritaires.

Les autocars

Moqué pour avoir évoqué l'autocar comme transport d'avenir, Emmanuel Macron persiste et signe. Les collectivités territoriales pourront limiter voire interdire un service de transports s'il gêne un contrat de service public.

La prime Sarkozy

Comme annoncé lundi 17 novembre, la prime Sarkozy, née en 2012, doit disparaître. Cette dernière oblige les entreprises qui augmentent leurs dividendes à verser une prime à l'ensemble de leurs salariés. Sa disparition doit notamment s'accompagner de mesures concernant l'actionnariat salarié, étendu aux PME.

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