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Loi Hamon : le patronat inquiet de la disposition concernant la cession des PME

La loi Hamon doit entrer en application le 1er novembre et un article cristallise la fronde des patrons. Celui qui impose aux entreprises de moins de 250 personnes de prévenir leurs salariés deux mois avant toute cession.

Le patron du Medef Pierre Gattaz lors de sa conférence de presse mensuelle à Paris le 17 juin 2014.
Le patron du Medef Pierre Gattaz lors de sa conférence de presse mensuelle à Paris le 17 juin 2014.
Crédit : ERIC PIERMONT / AFP
Loi Hamon : le patronat attend de pied ferme son entrée en vigueur
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Martial You

La fronde s'organise du côté des patron avant l'entrée en application de la loi Hamon le 1er novembre prochain. C'est un article en particulier qui provoque l'ire du patronat. Celui qui stipule que les salariés, qui travaillent dans des entreprises de moins de 250 personnes, devront être prévenus par leur patron, au plus tard deux mois avant toute cession. De quoi leur permettre de déposer un projet de reprise. 

Le Medef a invité symboliquement tous les patrons d'entreprises à mettre en vente leur société avant la mise en route de cette loi dans trois jours.

Une loi fragile au sein même du gouvernement

Les petits patrons ont déjà beaucoup de mal à céder leurs entreprises, en ce moment et ils considèrent que cette loi va leur compliquer encore la tâche puisqu'ils seront obligés de demander à un repreneur de patienter deux mois avant de vendre pour voir si les salariés ne veulent pas racheter leur société eux-mêmes.

Au gouvernement, on a conscience que cette partie de la loi Hamon pose problème. Elle est donc confirmée mais au cours des deux prochains mois, il y aura quand même une tolérance qui fera que les patrons qui ont déjà engagé des discussions sur une vente pourront poursuivre la procédure.

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Et puis surtout, une mission va être confiée à une députée qui va lancer des consultations au cours des prochaines semaines pour voir si on doit édulcorer cette partie de la loi Hamon.Donc tout n'est pas ficelé et c'est justement pour ça que les patrons vont amplifier encore la mobilisation dans les prochains jours.

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