La Loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire pourrait être enterrée

INFO RTL - La loi censée protéger les salariés d'entreprises en difficulté portée par Benoit Hamon lorsqu'il était ministre pourrait bien ne jamais voir le jour.

Benoît Hamon, le 25 août 2014, à Paris.
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
Benoît Hamon, le 25 août 2014, à Paris.

Selon nos informations, la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire va très certainement être détricotée par le gouvernement. Est-ce un hasard du calendrier ? En début de semaine, l'ancien ministre a fait une sortie fracassante, en estimant que la politique du couple Valls/Hollande "menace la République". 

Quelques jours plus tard, l'exécutif décide en catimini de retarder au 1er janvier la date de l'entrée en vigueur de la loi Hamon, initialement programmée pour le 1er novembre prochain. Un délai qui pourrait surtout servir à enterrer un texte, contre lequel de nombreux patrons de petites entreprises, des artisans essentiellement, s'étaient vivement élevés. 

Le texte prévoyait notamment d'obliger tout patron qui souhaite vendre son entreprise et qui trouve un repreneur à en informer d'abord ses employés. Ces derniers avaient ensuite deux mois pour décider s'ils voulaient reprendre l'entreprise ou non.

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2014-10-24 08:28:00
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