Loi anti-Amazon : son adoption reportée de plusieurs mois
Les députés ont reporté à avril voire septembre, l'adoption définitive de la proposition de loi sur le prix des livres vendus sur internet. Un dispositif dit "anti-Amazon".
Déposé par l'UMP, le texte fait consensus dans les rangs de l'Assemblée. Il est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%. L'Assemblée avait prévu d'adopter conforme la version votée en première lecture au Sénat le 8 janvier, ce qui devait conclure le processus législatif.
Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne, une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée "des barrières commerciales injustifiées entre États membres". Or le gouvernement n'a notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier, quelques jours après son adoption au Sénat.
Crainte d'attaques devant les tribunaux
"Au terme de la jurisprudence de la Cour européenne, le non respect de cette période dite de statu quo entrainerait l'inapplicabilité de ce texte", a expliqué la ministre de la Culture Aurélie Filippetti en soulignant le "risque que les acteurs économiques concernés attaquent ce texte devant les tribunaux".
Le gouvernement a donc fait voter jeudi par les députés un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui entraîne automatiquement une seconde lecture au Sénat. Ce délai peut être prolongé de trois mois supplémentaires si la Commission européenne émet un "avis circonstancié". Le texte serait donc examiné en seconde lecture au Sénat soit fin avril, soit en septembre selon la ministre.
C'est l'UMP qui avait fixé l'ordre du jour de sa "niche parlementaire", journée réservée à l'examen de ses propositions de loi, mais "nous avons tous notre part de responsabilité", a admis la ministre, face aux critiques sur l'oubli de ce délai. Tout en votant le texte à l'unanimité, certains députés, comme l'écologiste Isabelle Attard, ont également protesté contre l'ajout au Sénat d'un article n'ayant "rien à voir" avec le texte.
