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Les maires peuvent-ils mettre le drapeau palestinien sur les mairies, comme le demande Olivier Faure ?

La France doit reconnaître l’État de Palestine le 22 septembre à l’ONU. Pour l’occasion, Olivier Faure demande aux maires de hisser le drapeau palestinien ce jour-là. Pourtant, en principe, les maires n'ont pas le droit de pavoiser leur mairie de drapeaux étrangers.

Le drapeau palestinien devant l'Hôtel de ville de Lyon le 18 mars 2025

Crédit : Elsa Biyick / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Le journal RTL de 12h30 du 15 septembre 2025

00:24:17

Le journal RTL de 12h30 du 15 septembre 2025

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Valentin Boissais & Philippine Rouvière Flamand - édité par Philippine Rouvière Flamand

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Emmanuel Macron a rendez-vous à New York le 22 septembre 2025. Le président de la République devrait reconnaître l’État de Palestine à l’Organisation des Nations unies, comme il l’a annoncé avant l’été. Une décision qui n’est pas du goût de tous. Le député RN Jean-Philippe Tangy a expliqué au micro de RTL considérer que cela est une "prime au terrorisme" rappelant les attentats du 7 octobre 2023.

Pour d’autres, c’est une déclaration attendue. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure a écrit sur X : "Le 22 septembre, quand la France reconnaîtra enfin l’État palestinien, faisons flotter le drapeau palestinien sur nos mairies".

Cet appel sera respecté par Matthieu Hanotin, maire de Saint-Denis (93), qui a déjà hissé ce drapeau en juin dernier. "C’est particulièrement important de le faire quand on voit chaque jour les drames qui se cumulent les uns aux autres à Gaza. Le 22 septembre, nous hisserons le drapeau de la Palestine", explique-t-il sur notre antenne.

De son côté, le ministre démissionnaire de l’Intérieur Bruno Retailleau a répondu à Olivier Faure, toujours sur X, en rappelant "que la justice administrative a ordonné récemment, et à plusieurs reprises, le retrait de drapeaux palestiniens du fronton de mairies, au motif qu’ils portaient gravement atteinte au principe de neutralité des services publics".

Que dit la loi ?

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Il existe un flou juridique concernant la présence de drapeaux, à l’exception de celui de la France et de l’Europe, sur les bâtiments publics comme les mairies. Rien n’est écrit dans la loi. À ce jour, il n’y a qu’une seule décision de justice qui fait jurisprudence.

Celle-ci date de 2005. À l’époque, le Conseil d'État avait été saisi pour un drapeau indépendantiste sur une mairie martiniquaise. Sa décision précise que "le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques".

Pourquoi le drapeau ukrainien flotte au-dessus de nombreuses mairies

Pourtant des drapeaux étrangers sont installés sur les bâtiments publics lors de la visite de dirigeants étrangers. De plus, le drapeau ukrainien flotte au-dessus de nombreuses mairies. Le ministère de la Cohésion des territoire a écrit à ce sujet sur son site internet en 2022 que "le pavoisement des édifices et l’apposition de banderoles sur les édifices publics est possible, sous réserve de respecter la tradition républicaine et le principe de neutralité du service public. Il est toutefois clairement admis que les collectivités territoriales et leurs groupements puissent mettre en avant un engagement international de solidarité de cette manière dès lors que ce dernier est conforme avec les engagements internationaux de la France".

Ce n’est donc pas officiellement le cas de la Palestine aujourd’hui, mais la reconnaissance de l’État palestinien le 22 septembre pourrait changer les choses.

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