Le service de prévention de la corruption s'intéresse à la filière éolienne

Selon un rapport cité parLe Figaro ce vendredi 7 juillet, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) met en garde les pouvoirs publics contre la multiplication des "prises illégales d'intérêts" d'élus locaux impliqués dans le développement de la filière éolienne.

Le SCPC, qui dépend du ministère de la Justice, évoque un "phénomène d'ampleur" dans son rapport d'activité 2013. "Le développement de l'activité éolienne semble s'accompagner de nombreux cas de prise illégale d'intérêts impliquant des élus locaux", est-il écrit dans ce document cité par Le Figaro.

Des dérives graves et une pression des opérateurs

Selon le rapport, les élus visés sont attirés par "les revenus substantiels tirés de l'implantation d'éoliennes sur des terrains leur appartenant et par un régime fiscal favorable".

Le SCPC met aussi en avant la pression exercée par les opérateurs éoliens sur les élus à travers des "chartes morales d'étroites collaboration". Il se dit "destinataire d'un nombre croissant de procédures engagées" portant sur des "dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives" et des "plaintes déposées auprès de plusieurs parquets".

Une confusion entre intérêt public et personnel

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Le SCPC juge "impératif d'empêcher et de sanctionner toute confusion entre l'intérêt public, que doivent servir les élus dans le cadre de leur mandat, et l'intérêt personnel qu'ils peuvent retirer d'une opération".

Il réclame un audit afin d'évaluer le risque d'"atteintes à la probité beaucoup plus graves, comme celui de la corruption".

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