1 min de lecture
Le Sénat ne veut pas d'un retour au septennat
Le Sénat a rejeté jeudi 29 janvier une proposition de loi constitutionnelle, destinée à rétablir la durée du mandat présidentiel à 7 ans, tout en le rendant non renouvelable.
Les Sénateurs ne veulent pas d'un retour au septennat
Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Je m'abonne à la newsletter « Politique »
Pour le Sénat, un mandat présidentiel doit durer cinq ans. C'est en tout cas l'avis des 264 sénateurs qui ont voté contre une proposition de loi du président du RDSE (à majorité PRG), Jacques Mézard, destinée à rétablir la durée du mandat présidentiel à 7 ans, tout en le rendant non renouvelable.
Une mesure qui n'a convaincu que 70 élus (ceux du RDSE bien sûr, mais aussi 27 centristes, les 19 communistes, 6 UMP, et 1 socialiste).
"Provoquer un débat sur nos institutions"
"L'introduction du quinquennat présidentiel a mis fin au statut particulier d'arbitre institutionnel du président de la République "au-dessus des partis", il a accéléré l'affaiblissement du rôle du Parlement et nuit de plus en plus à la qualité du débat politique", a estimé Jacques Mézard lors de son intervention.
En attendant l'instauration d'une VIe République permettant une clarification du rôle et des prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif, il est de plus en plus urgent de mettre un terme au quinquennat présidentiel, et ainsi de ne plus faire coïncider la durée des mandats du président de la République avec celle des députés car le chef de l'État ne doit pas se comporter en chef de la majorité parlementaire.
Jacques Mézard, sénateur RDSE
Un argumentaire qui n'a donc pas convaincu les habitués du Palais du Luxembourg, même si pour Alain Anziani, cette proposition "a le mérite de provoquer un débat sur nos institutions". Mais le président de la République élu pour sept ans ne "pourra ignorer totalement le verdict des urnes, lors de chaque élection législative, lors de chaque élection locale intermédiaire".
Revoir la place du Parlement ?
"Aller au bout de la logique présidentielle consisterait à supprimer le Premier ministre, le droit de dissolution de l'Assemblée nationale et la motion de censure, et à instaurer une vraie séparation des pouvoirs", a poursuivi le sénateur de Gironde.
"La balle est dans notre camp. Revoyons la place du Parlement, où trop souvent les débats ne sont qu'une longue suite de monologues..."
