2 min de lecture Éducation nationale

Le gouvernement veut sortir les sites éducatifs du décompte des forfaits Internet

Le gouvernement veut faciliter l'accès aux sites éducatifs en les rendant gratuits sur le modèle des numéros verts en téléphonie. Une mesure qui pourrait se heurter au principe de neutralité du net.

Une femme sur internet (illustration)
Une femme sur internet (illustration) Crédit : ISSOUF SANOGO / AFP
Benjamin Hue
Benjamin Hue
Journaliste RTL

Le gouvernement veut faciliter l'accès aux sites éducatifs pour permettre aux familles les plus démunies de les consulter sans incidence sur leur forfait Internet. Dans un entretien accordé au Parisien dimanche 22 novembre, la secrétaire d'État en charge de l'éducation prioritaire Nathalie Élimas a dévoilé des mesures pour l'éducation en ligne parmi lesquelles la possibilité d'accorder une autorisation spéciale à certains sites au nom de l'accès à l'éducation.

"On va faire en sorte que les sites éducatifs soient gratuits : le fait d'aller sur ces sites ne consommera pas leur forfait Internet, sur le modèle des "numéros verts" en téléphonie", avance la membre du gouvernement, soulignant que cette mesure sera "très utile aux familles qui disposent de très petits forfaits" et qu'elle sera rapidement mise en place, "au plus tard à la rentrée prochaine", en septembre 2021.

Cette proposition soulève plusieurs questions. Le secrétaire d'État n'a pas précisé quels sites éducatifs seraient concernés par la mesure. Il devrait logiquement s'agir des sites officiels, mais quid des ressources pédagogiques que l'on trouve sur YouTube et sur d'autres plateformes ? 

L'accès gratuit aux sites éducatifs devrait aussi être conditionné aux ressources de la famille. Et il faudrait préciser quels sont les forfaits visés par la mesure, à l'heure où la majorité des Français ont accès à l'Internet fixe illimité. Le cabinet de Nathalie Élimas n'a pas encore donné suite à nos sollicitations.

Une pratique contraire à la neutralité du net

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Dernier point, et non des moindres : une telle mesure irait à l'encontre de la neutralité du net, qui garantit par principe une égalité de traitement entre tous les flux circulant sur Internet, sans aucune discrimination à l'égard de la source, du contenu ou de la destination des données. 

Ce principe est protégé en France par le droit européen, transposé dans la loi pour une République numérique de 2016. La Cour de justice de l'Union européenne l'a encore rappelé dans un arrêt mi-septembre. Offrir du trafic gratuit, en ne décomptant pas de l'enveloppe du client le volume de données consommées par certains sites, s'apparente au zero-rating, une pratique contraire au règlement européen. 

De la même façon qu'un opérateur ne peut pas proposer une formule incluant un accès illimité à Deezer, parce qu'il forcerait la main au consommateur et entraverait la libre concurrence entre les services de streaming musicaux, il semble difficile pour le gouvernement de proposer un accès différencié à certains sites éducatifs, même au nom de l'éducation, car il faudrait distinguer les sites concernés par la mesure.

Le président de l'Arcep Sébastien Soriano a réagi sur Twitter en indiquant que "les opérateurs télécoms sont très engagés pour apporter plus de forfait quand c’est nécessaire" et que "s’il reste des difficultés, on doit pouvoir trouver des solutions pragmatiques dans le respect de la neutralité du réseau".

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