L'immunité parlementaire de Damien Abad, accusé de viol, levée

L'immunité parlementaire de Damien Abad, visé par des accusations de viol, a été levée ce mercredi 24 mai, par une décision à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale, ont rapporté des participants. La justice avait fait cette demande de levée d'immunité dans le cadre d'une enquête préliminaire en cours à Paris et Damien Abad s'y était dit lui-même "favorable". Du fait de cette décision du bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, le député (apparenté Renaissance) peut notamment être placé en garde à vue.

L'immunité protège les parlementaires de toute mesure coercitive - garde à vue ou contrôle judiciaire - mais n'empêche pas les mises en examen. L'élu de l'Ain, apparenté au groupe Renaissance, l'assure : "dès l'ouverture de l'enquête préliminaire, j'ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et confirmer ainsi mon innocence face aux calomnies ignobles dont je suis la cible". "Je me défendrai sans relâche afin de prouver mon innocence et laver mon honneur", insiste-t-il.

Des accusation de viols datant de 2010 et 2011

L'ancien chef des députés LR avait été nommé en mai 2022 ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées. Mais dès le lendemain de sa nomination, Mediapart relayait des accusations de viol à son encontre, datant de 2010 et 2011. Les plaintes furent classées en 2012 puis 2017. Fin juin 2022, une plainte était une nouvelle fois déposée, entraînant l'ouverture de l'enquête préliminaire parisienne pour tentative de viol.

Damien Abad, réélu député pour un troisième mandat, est sorti du gouvernement début juillet. Les "conditions de sérénité" n'étaient "plus présentes", avait expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. Un parlementaire ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté sans autorisation du bureau de l'Assemblée. Sauf crime, délit flagrant ou condamnation définitive.

Les demandes de levée d'immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de la chambre parlementaire concernée. Le bureau se prononce sur le caractère "sérieux, loyal et sincère" de la demande, non sur le fond.