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L'ex-ministre Michèle Alliot-Marie condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts

L'ancienne ministre de la Défense vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Nanterre, ce vendredi 6 septembre, à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts lors de son mandat d'adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, entre 2010 et 2012. Ses avocats ont décidé de faire appel.

Michèle Alliot-Marie au Parlement européen, à Bruxelles le 23 juin 2016
Crédit : JOHN THYS / AFP
Joanna Wadel & AFP
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L'ex-ministre de la Défense et de la Justice, Michèle Alliot-Marie, écope, ce vendredi 6 septembre, de six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts. Les faits jugés par le tribunal correctionnel de Nanterre remontent à 2010-2012, lorsque cette dernière était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, dans les Pyrénées-Atlantiques. Le parquet avait requis le 2 juillet deux ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'une amende de 50.000 euros et une inéligibilité pendant trois ans. 
Les avocats de l'ancienne ministre de la Défense, de l'Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel. L'ex-élue était absente au moment du délibéré. 

Il est reproché à Michèle Alliot-Marie "d'avoir pu voter des subventions (municipales) dont certaines étaient susceptibles d'être ensuite répercutées vers l'Association pour l'organisation des festivals (AOF)", présidée par son père, Bernard Marie, avait résumé la présidente lors du procès. Cette dernière participait à l'époque aux votes des subventions municipales en tant qu'adjointe au maire. 

Dans le viseur de la justice plus précisément, la subvention destinée à l'Office de tourisme de Saint-Jean-de-Luz, qui payait par le biais d'une convention reconduite année après année l'AOF sous forme de prestations pour l'organisation d'un festival de cinéma. Selon des éléments recueillis par les enquêteurs, cette association aurait perçu sur son compte bancaire, entre janvier 2010 et octobre 2012, plus de 260.000 euros provenant notamment de l'Office de tourisme.

Une peine "d'avertissement"

Pour rendre sa décision, le tribunal a considéré que cette prise illégale d'intérêts était "indirecte" et "mesurée" en raison du montant total identifié dans la procédure, a détaillé la présidente en rendant la décision, qualifiant la peine prononcée "d'avertissement". L'amende et la peine d'inégalité ont finalement été écartées. Les juges n'ont pas considéré "nécessaire" d'interdire à l'ex-ministre d'être élue "en considération de l'ancienneté des faits, du recul de la prévenue de la vie politique, et du fait que ce n'était pas une peine complémentaire obligatoire à l'époque" des faits.

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