"L'Assemblée vote le permis de tuer XXL" : pourquoi la gauche est vent debout après l'adoption de la loi sur la présomption de légalité des tirs policiers

"Maintenant les policiers ont le droit de tirer. Je n’irai plus fêter sur les Champs la victoire du PSG, je n’irai pas fêter si la France gagne la Coupe du monde, je n’irai pas à la Fête de la musique (…). Peut-être que j’abuse, mais je préfère abuser que de mourir." Cette vidéo, visionnée des centaines de milliers de fois et cumulant plus de 80.000 mentions "j’aime", résume les inquiétudes qui se propagent depuis l’adoption ce mardi 7 juillet de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense des policiers.

Justine Probst, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, présente mardi dernier à la conférence de presse à l'appel de l'association Stop aux violences d'État, interrogée par le média indépendant Basta Média explicite : "la logique initiale est que prendre le risque de tuer est l’exception. Or, la difficulté aujourd’hui c’est qu’on va dire aux policiers que le principe a changé. Dès maintenant, on va présumer que vous avez bien agi, et donc si vous tirez, on ne va pas venir chercher votre responsabilité".

Si cette loi passait, les policiers dans ce pays pourront se dire : 'je sors mon arme, je tire, et je suis couvert'.

L'avocat pénaliste Raphaël Kempf , interrogé par Basta Média.

Sur TikTok, les réactions se multiplient. "On est aux États-Unis ?", "Ça va devenir le Texas !", "On est dans GTA ?". Certains ironisent : "Mon nouveau t-shirt, ce sera un gilet pare-balles". D’autres vidéos invitent désormais les internautes à prendre des précautions comme le fait de systématiquement filmer les interventions policières. "Achetez des lunettes Meta (qui filment)", conseille une internaute. "Dès que vous croisez un policier, vous filmez, ça va être la règle d’or."

Suivi par plus de 50.000 abonnés sur TikTok, le créateur de contenus Adelhkey explique lui aussi son inquiétude. "Il n’y a que les personnes issues des quartiers, en majorité les Noirs et les Arabes, qui vont comprendre (…). Notre crainte vient pas du fait qu'on ait quelque chose à se reprocher, c’est parce qu’on sait qu'il y a des policiers qui ont des idéos. J’ai aucun casier pourtant j’ai déjà subi de l’intimidation, des insultes et de la provocation alors que je coopérais. C’est normal qu’on se sente en danger", témoigne-t-il.

Ces réactions interviennent au lendemain de l’adoption, par 313 voix contre 199, d’un texte soutenu par le gouvernement, la majorité présidentielle, Les Républicains et l’alliance RN-UDR. Il prévoit que, lorsqu’ils font usage de leurs armes dans le cadre prévu par le code de la sécurité intérieure, policiers et gendarmes sont désormais présumés avoir agi conformément à la loi. Le texte doit désormais être examiné au Sénat.

Que prévoit précisément cette nouvelle loi ?

Le texte, porté par le député LR Éric Pauget, évoquait initialement une présomption de légitime défense. Il a finalement été réécrit par le gouvernement pour instaurer une présomption selon laquelle les policiers et gendarmes "sont présumés avoir agi" dans le cadre légal lorsqu’ils utilisent leur arme.

Concrètement, cette présomption s’applique uniquement dans les situations déjà prévues par l’article L435-1 du code de la sécurité intérieure, qui encadre depuis 2017 l’usage des armes par les forces de l’ordre. Celui-ci autorise notamment un tir en cas de menace armée contre leur vie ou celle d’autrui, pour empêcher un véhicule de poursuivre sa fuite dans certaines circonstances, ou encore afin d’empêcher un périple meurtrier.

Le texte précise également que cette présomption pourra être renversée "à tout moment" par tout élément de preuve contraire. "Dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies, n’importe quel procureur pourra renverser cette présomption", a assuré le ministre de l’Intérieur dans l’hémicycle.

Les partisans de la réforme estiment qu’elle permettra aux forces de l’ordre de ne plus être automatiquement considérées comme suspectes lorsqu’elles font usage de leur arme. 

"Dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies, n'importe quel procureur pourra renverser cette présomption", a rassuré le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez dans l'hémicycle. Plus tôt, sur X, il avait appelé à "arrêter les fantasmes", arguant que "ce texte n’organise aucune irresponsabilité pénale des policiers et des gendarmes".

La gauche dénonce un "permis de tuer"

Le texte a profondément divisé l’Assemblée nationale. Les opposants au texte craignent, justement, que la fin de cet automatisme affaiblisse les enquêtes judiciaires et parlent d’un véritable "permis de tuer". Dans ce sens, une internaute sur TikTok s'est interrogée : "En gros, ce sera aux familles ou aux témoins de prouver d’éventuelles défaillances, et si on n’a pas de famille comment on fait ?".

Le député écologiste Pouria Amirshahi s'est insurgé : "ce texte ne protège pas les bons policiers, il abrite les autres (…). Un agent que la loi a dispensé d’enquête reste suspect toute sa vie". "Demain il y aura plus de morts et vous en serez comptables", a également averti la députée communiste Elsa Faucillon.

Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a estimé, lui, qu’"il sera trop tard pour récolter les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité" si la présomption joue dès les premiers instants de l’enquête. Jean-Luc Mélenchon a promis que son camp abrogerait la loi en cas de victoire en 2027. Dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux, le candidat à la présidentielle a publié, ce mardi, une vidéo plus de 13 minutes, dans laquelle il écrit, sans détours : "l'Assemblée vote le permis de tuer XXL".

Olivier Faure a aussi accusé le gouvernement d’offrir une victoire politique au Rassemblement national sur un thème "porté en son temps par Jean-Marie Le Pen [en 2007]".

Une pétition dépasse les 400.000 signatures

En parallèle des débats parlementaires, une pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale connaît une forte mobilisation. Ce mercredi 8 juillet, elle avait déjà recueilli plus de 410.000 signatures.

Les signataires demandent le rejet du texte, estimant qu’il porterait atteinte à l’État de droit, inverserait la charge de la preuve au détriment des victimes et risquerait de compliquer les enquêtes après des tirs policiers. Ils s’appuient notamment sur des critiques formulées par plusieurs organisations, parmi lesquelles Amnesty International France, la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la magistrature.

Les auteurs de la pétition estiment que la réforme pourrait entrer en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et accroître les difficultés pour les proches des victimes à faire reconnaître un éventuel usage illégal de la force.

Si elle atteint le seuil de 500.000 signatures, cette pétition pourra ouvrir la voie à une demande de débat à l’Assemblée nationale, sans que celui-ci soit pour autant automatique. Le texte, lui, poursuit désormais son parcours parlementaire au Sénat.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info