2 min de lecture Justice

L'arrêté antipesticides du maire de Langouët annulé par la justice

Par son arrêté, le maire avait mis en avant "le danger" de ces produits. Mais le maire n'a pas été déclaré compétent pour prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides.

Un agriculteur épand des pesticides (illustration)
Un agriculteur épand des pesticides (illustration) Crédit : REMY GABALDA / AFP
Leia Hoarau
Leia Hoarau
et AFP

L'arrêté antipesticides du maire de Langouët, Daniel Cueff, a été annulé par le tribunal administratif de Rennes, a annoncé ce vendredi 25 octobre Me Arnaud Delomel, avocat de cette commune d'Ille-et-Vilaine.

"Le tribunal administratif de Rennes retient qu'un maire n'a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L'argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu'elle s'arrête à la compétence du maire", a-t-il déclaré. "C'est un coup dur parce que c'est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national", a-t-il ajouté. La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.

Interrogé par l'AFP, Daniel Cueff s'est dit "évidemment déçu" de cette décision "parce qu'il s'agit de santé publique". "Le jugement du tribunal est d'une pauvreté dans l'argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l'autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l'avis même de l'Anses, n'a jamais fait l'objet d'analyses des conséquences pour les riverains", a-t-il expliqué.

Absence de "péril imminent"

Le maire de ce village de 600 habitants proche de Rennes avait pris, le 18 mai dernier, un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".

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L'arrêté de Langouët a lancé un vaste débat en France sur l'usage des pesticides. Plusieurs dizaines de communes ont pris par la suite des arrêtés similaires, dont Paris et Lille. Lors de l'audience sur le fond qui s'est tenue le 14 octobre, Marie Touret, rapporteur public, avait demandé l'annulation de cet arrêté et rappelé la différence entre la légalité et la légitimité. 

"Cet arrêté est-il légal ? Est-il conforme au droit positif, au droit qu'il est écrit ?", avait-elle lancé au président et à ses deux conseillers. Selon elle, les pouvoirs de police d'un maire ne peuvent s'appliquer sur le sujet d'une interdiction de produits phytosanitaires. En outre, l'État n'est pas responsable d'une "carence avérée", avait-elle dit soulignant l'absence de "péril imminent".

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