Dans la nuit du 18 au 19 mai, l'Assemblée nationale a voté, "sans difficulté" et "en moins de trente minutes de débat", selon nos confrères du Monde, la proposition visant à faire sortir les petits délits routiers des circuits du tribunal correctionnel. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas souhaite désengorger la chambre pénale des tribunaux de grande instance. Les délits routiers y représentaient jusque-là 10% des dossiers.
Cette proposition s'inscrit dans le projet de loi "Justice du XXIe siècle" défendu par le garde des Sceaux comme l'avait fait, avant lui, Christiane Taubira. Ainsi, comme l'explique Le Monde, ces délits seront désormais punis d'une amende forfaitaire sans passer par la case tribunal. La conduite sans assurance sera passible de 500 euros d'amende, voire 400 euros en cas de minoration. La punition pour défaut de permis, elle, se soldera par une amende de 800 euros - 640 euros si elle est payée rapidement.
En réalité, le Code de la route stipule toujours que la conduite sans assurance ou sans permis est passible d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Mais cette condamnation ne devrait s'appliquer qu'aux "cas de récidive ou d’infractions multiples", explique Le Monde.
En 2014, quelques 30.000 condamnations ont été prononcées pour défaut d’assurance, et 30.000 autres pour les défauts de permis. "Dans 84 % des cas", les condamnations pour défaut d'assurance se limitaient à une amende moyenne de 297 euros. Avant que ne lui succède Jean-Jacques Urvoas, l'ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira avait défendu un texte presque similaire à l'été 2015. Contestée, la proposition avait finalement été reléguée aux oubliettes.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte