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INFO RTL - Taxe sur les superprofits : le texte sera présenté d'ici la fin du mois

La proposition de loi à venir devrait comporter le taux de taxation auxquelles les grandes entreprises seront soumises.

Olivier Faure, le 21 juin 2022.
Olivier Faure, le 21 juin 2022.
Crédit : AFP
INFO RTL - Taxe sur les superprofits : le texte sera présenté d'ici la fin du mois
00:01:29
Marie-Bénédicte Allaire

Taxer les profits des grandes entreprises. Si le gouvernement est divisé sur la question, la gauche, elle, semble parler à l'unisson. À l'initiative du Parti socialiste, son premier secrétaire, Olivier Faure, entend bien imposer un référendum sur les superprofits. Selon nos informations, le texte sera présenté d'ici la fin du mois.

Depuis 1995, la loi permet de soumettre des référendums relatifs aux réformes économiques, même si le cas de figure ne s'est jamais présenté. La gauche espère bien arriver à ses fins et elle fait en tout cas tout pour.

Il y aura même le taux de taxation dans le texte de la proposition de loi. Pour être sûr de son coup, le PS s'est entouré de fiscalistes et de constitutionnalistes pour la rédiger. Il va la faire approuver par tous les groupes de la Nupes. Elle sera signée par l'ensemble de ses parlementaires et il y aura largement les 10% nécessaires pour la transmettre au Conseil constitutionnel d'ici la fin de la semaine, si tout se passe bien. 

C'est la première étape pour obtenir un référendum. Ensuite, si les Sages jugent le texte conforme à la Constitution, la collecte des signatures de citoyens pourra commencer. Il faut en réunir 4.700.000. Ce n'est pas inatteignable. 

Dans le cas contraire, la Nupes compte bien quand même créer un rapport de forces avec le gouvernement. L'exemple du référendum sur Aéroports de Paris est dans tous les esprits : il n'y a pas eu de référendum, mais le gouvernement a renoncé à la privatisation. La Nupes espère faire craquer le gouvernement et le contraindre par la pression à taxer les superprofits.  

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