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Immobilier : Stéphane Plaza vous dit quoi faire si vous trouvez un trésor chez vous

Propriétaire ou locataire, désireux de garder, de vendre ou de céder tout objet découvert chez vous... Des règles s'appliquent si on veut profiter de son trésor et éviter les ennuis.

Keith Wille en train de fouiller le grenier d'une maison pour retrouver un trésor caché sous le plancher.
Keith Wille en train de fouiller le grenier d'une maison pour retrouver un trésor caché sous le plancher.
Crédit : Capture écran / YouTube - RediscoverLost
Immobilier : Stéphane Plaza vous dit quoi faire si vous trouvez un trésor chez vous
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Stéphane Plaza - édité par Florine Boukhelifa

Qui ne rêve pas de découvrir chez lui des pièces d'or dans le plancher ou un tableau de maître oublié dans le grenier.  Alors que nos logements renferment parfois des trésors cachés et oubliés depuis des années, il convient tout de même de se mettre en règle avec la loi en cas de découverte afin d'éviter les ennuis.

Selon l'article 716 du code civil, "le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard". À priori, si vous avez sciemment cassé les murs de votre domicile, utilisé un détecteur de métaux ou retourné entièrement le jardin pour trouver des objets de valeur, ceux-ci ne peuvent être considérés comme des trésors.

Si un ancien propriétaire du bien ou d'un objet parvient à prouver que celui-ci lui appartient, il faudra bien entendu le lui restituer. Il existe cependant une subtilité dans ce cas de figure : "la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds", précise le même article du code civil.

Ainsi, si vous êtes propriétaire du logement, ce que vous avez trouvé vous appartient, si vous êtes locataire, vous devez partager avec le propriétaire ou ne rien dire.

Aucune taxe si vous conservez votre trésor

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Concernant les démarches administratives, vous devez effectuer une déclaration de découverte au maire de votre commune, avec une copie destinée au préfet. Votre trésor pourra ensuite être considéré comme un bien culturel par le préfet de la région et la Direction régionale des affaires culturelles. En fonction de leurs intérêts supposés, l'État peut aussi décider de procéder à l'étude scientifique des objets trouvés, dans un délai maximum de cinq ans.

S'il s'agit d'un objet immobilier, comme des vestiges de bâtiments, le ministère de la Culture prend le dossier en main et peut même procéder à leur classement. Si vous avez fait une découverte lors de travaux, ces derniers peuvent être suspendus et si son intérêt culturel est important l'État peut revendiquer la propriété moyennant une indemnité.

Au regard de la fiscalité, si le trésor vous revient à 100%, celui-ci n'est pas considéré comme un revenu imposable, donc aucune taxe ne pourra être recouvrée si vous le conservez. En revanche, si vous le vendez, une taxe de 11,5% sera imposée. Enfin, si vous procédez à une donation à un héritier, la fiscalité habituelle sur les donations s'applique.

Quoi qu'il en soit, chasseur de trésor ou pas, "la maison doit être le coffre au trésor de la vie", disait le Corbusier.

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