Immigration : ce que Manuel Valls et le gouvernement ont changé

Critiquée même au sein de la majorité au moment , la politique d'immigration menée par Manuel Valls depuis son arrivée place Bauveau alterne entre fermeté et humanisme.

En 2013, 27.000 sans-papiers ont été expulsés, soit une baisse de 9.000 personne par rapport à 2012. Pour autant, le ministre assure qu'il est plus autoritaire que la précédente majorité, qui selon lui, "gonflait" les chiffres et menait "une fermeté de papier".

Car si elle s'est assouplie sur certains points, la politique d'immigration menée par la gauche au pouvoir ne rompt pas totalement avec celle des années Sarkozy. Retour sur ce que le gouvernement a changé en la matière.

Suppression de la circulaire Guéant

Dès son arrivée place Beauvau, Manuel Valls s'est attaché à défaire les symboles de son prédécesseur, Claude Guéant. Au premier rang d'entre eux, la circulaire qui limitait les possibilités pour les étudiants étrangers qui avaient effectué leurs études dans l'Hexagone de travailler en France au terme de leur cursus.

Conformément aux engagements pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle, la circulaire est supprimée le 31 mai 2012. Autre promesse du candidat Hollande, "le délit de solidarité", un autre dispositif mis en place par la majorité de Nicolas Sarkozy, est supprimé en septembre 2012.

La fin de la politique du chiffre

Par la circulaire du 11 mars 2013, le gouvernement définit une approche plus "qualitative" de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Sur l'année précédente, 27.000 sans-papiers ont été reconduits à la frontière.

Dans les colonnes du Monde, Manuel Valls expliquait vouloir rompre avec "cette politique basée sur des critères arbitraires au profit d'une action ferme et déterminée dans le respect des personnes".

Un assouplissement des critères de naturalisation

Pour relancer les naturalisations, divisées par deux entre 2010 et 2012, Manuel Valls a publié en octobre 2012 une circulaire assouplissant les critères pour les précaires, les jeunes et les talents. Parmi les mesures annoncées, cinq années de présence régulière sur le territoire sont désormais nécessaires pour pouvoir effectuer une demande, contre dix actuellement.

Exit également le questionnaire à choix multiplies évaluant la connaissance de la culture et de l'histoire de France. Conséquence : le nombre d'étrangers ayant acquis la nationalité française est reparti à la hausse, augmentant de 14% entre juillet 2012 et juillet 2013.

Un projet de loi immigration reporté à 2014

Annoncé pour l'été 2013, le projet de loi immigration a finalement été reporté en 2014, où il pourrait être examiné après les municipales de mars. Par ce texte, Manuel Valls entend ouvrir une concertation avec les acteurs du secteur de l'asile - l'État, les organismes indépendants, les élus et les associations - afin de réformer un système qu'il estime à bout de souffle.

Deux autres lois sont également au programme : une sur le droit d'asile en avril, et une autre sur l'immigration et les titres de séjours, peut-être avant l'été. Le ministre de l'Intérieur souhaite notamment réduire à moins de 3 mois les délais d'instruction des demandes d'asile et améliorer l'accueil et la répartition sur le territoire pour les nouveaux arrivants.

Une position ferme sur la question des Roms

C'est sur le dossier Roms que la politique de Valls s'est le moins distanciée de celle de son prédécesseur. Malgré une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 29 août 2012, imposant un effort de concertation avant le démantèlement des campements illégaux, les expulsions se sont poursuivies au même rythme que sous Nicolas Sarkozy.

D'après Amnesty International, 10.174 Roms ont été "chassés des squats et des bidonvilles" pour les deux premiers trimestres de l'année 2013, "un nombre jamais atteint depuis le début des recensements de 2010". Au total, "près de 20.000 personnes" ont été expulsées sur toute l'année 2013, selon la Ligue des droits de l'Homme et European Roma Rights center.

Manuel Valls a réaffirmé sa fermeté sur le dossier en déclarant le 14 mars 2013 que "les Roms ont vocation à rester en Roumanie ou à y retourner" et le 24 septembre que seule "une minorité de familles veulent s'intégrer en France". Des propos qui avaient fait .

Une baisse du nombre d'expulsions avec la fin de l'aide au retour

En 2012, 36.822 sans-papiers avaient été expulsés. Un record. Conséquence de la suppression de l'aide au retour allouée aux Roms acceptant de repartir vers la Roumanie ou la Bulgarie, le ministère de l'Intérieur a annoncé que le nombre total d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière était de 27.000 en 2013.

Une diminution "exclusivement liée à la baisse des retours aidés, retours qui avaient contribué entre 2008 et 2012 à gonfler artificiellement les statistiques de l’éloignement", précise le gouvernement.

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

Je créé mon compte Se connecter

S’abonner à la Newsletter RTL Info