2 min de lecture Justice

Henri Guaino échappe à une condamnation pour outrage à magistrat

La Cour de cassation a annulé mardi 15 novembre la condamnation du député LR à 2.000 euros d'amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil.

Henri Guaino quittant l'Assemblée nationale, le 26 mars 2013 (archives)
Henri Guaino quittant l'Assemblée nationale, le 26 mars 2013 (archives) Crédit : AFP / ERIC FEFERBERG
Geoffroy Lang
Geoffroy Lang
et AFP

La mise en examen de Nicolas Sarkozy pour "abus de faiblesse" dans l'affaire Bettencourt en mars 2013 avait fortement déplu à Henri Guaino. Le député des Yvelines (LR) avait alors estimé que le juge Jean-Michel Gentil avait "déshonoré la justice" en mettant en examen l'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy. Condamné en appel à 2.000 euros d'amendes pour outrage à magistrat en appel, l'ancienne plume de Nicolas Sarkozy a vu sa condamnation annulée par la Cour de cassation ce mardi 15 novembre.

La plus haute juridiction française a considéré que la loi réprimant l'outrage à magistrat ne pouvait s'appliquer dans ce cas, dès lors que les propos litigieux n'avaient pas été adressés directement au juge. "C'est évidemment une grande victoire pour monsieur Guaino, qui est définitivement lavé de l'accusation d'outrage à magistrat à l'égard du juge Gentil", a réagi son avocat, maître Patrice Spinosi.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a jugé que les propos litigieux ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi sur la presse, qui réprime la diffamation et l'injure. Au lendemain de la mise en examen, le 21 mars 2013, de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt - une affaire dans laquelle l'ex-président a finalement bénéficié d'un non-lieu -, son ancien conseiller à l'Élysée avait multiplié dans les médias les attaques contre le juge d'instruction en charge de l'affaire.

Une "accusation insupportable", "intolérable" et "irresponsable

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait estimé que, s'agissant de propos tenus par un parlementaire sur un sujet d'intérêt général, les limites admissibles de la liberté d'expression n'avaient pas été dépassées. Le parquet avait fait appel.

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Les paroles du natif d'Arles, qui s'en était pris à une "accusation insupportable", "intolérable", "irresponsable", "infamante", "honteuse", sont "objectivement outrageantes" à l'égard du magistrat, "attentatoires à sa dignité et au respect dû à sa fonction", avait ensuite estimé la cour d'appel de Paris. Comme les propos litigieux ne visaient que le juge Gentil, seule la qualification d'outrage avait été retenue et Henri Guaino avait été relaxé du chef de "discrédit jeté sur une décision de justice". 

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