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Français de retour de Daesh : "Il va falloir apporter des réponses", prévient Gérard Larcher

INVITÉ RTL - Le président du Sénat est revenu sur les dispositions sécuritaires a adopter pour prévenir des risques terroristes.

Gérard Larcher, invité de RTL le 21 juillet 2016
Gérard Larcher, invité de RTL le 21 juillet 2016
Crédit : Maxime Carignano / RTL
Français de retour de Daesh : "Il va falloir apporter des réponses", prévient Gérard Larcher
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Gérard Larcher, invité de RTL le 21 juillet 2016
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L'invité de RTL du 21 juillet 2016
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Aymeric Parthonnaud
Aymeric Parthonnaud

La France est-elle armée juridiquement pour gérer le retour de Français partis combattre au côté de Daesh ? "La France dispose d'une assignation à résidence que nous venons de porter de un à trois mois pour un certain nombre de ceux qui ne peuvent pas être judiciarisés aujourd'hui, a expliqué le président du Sénat, Gérard Larcher. Nous allons avoir des centaines de Françaises et de Français qui vont revenir avec le rétrécissement du territoire de Daesh... Il va falloir apporter des réponses".

"La formule ce n'est pas 'on les enferme tous', je le dis clairement, prévient-il tout de même. Il faut que nous réfléchissions (à cette question, ndlr). C'est le rôle du législateur de prendre le temps de la réflexion car ce sujet va être devant nous dans les semaines et les mois qui viennent", a annoncé Gérard Larcher au micro de RTL.

Durcissement des dispositifs législatifs

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire mercredi 20 juillet, sont parvenus à un accord sur le projet de loi prolongeant l'état d'urgence pendant six mois. Le compromis intervenu entre élus socialistes et LR doit maintenant être entériné en séance par l'Assemblée, puis par le Sénat dans l'après-midi, ce qui devrait être une simple formalité. Le Sénat avait adopté en fin d'après-midi à une très large majorité (309 voix contre 26) le texte prolongeant de six mois l'état d'urgence, voté au petit matin à l'Assemblée, mais après l'avoir renforcé. 

Lors d'une commission mixte paritaire, qui a duré moins d'une heure, les députés ont accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et facilitant la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence. Il s'agit du renforcement de mesures déjà existantes et utilisées. Ils ont également retenu l'automaticité de la peine complémentaire d'interdiction de territoire français pour les personnes étrangères condamnées pour terrorisme et l'interdiction de la semi-liberté pour les condamnés en rapport avec le terrorisme. Les députés ont en revanche refusé l'application du régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste que voulaient les sénateurs. 

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Les sénateurs ont également renoncé à la création d'un délit de séjour sur un théâtre d'opérations terroristes extérieures au profit d'un renforcement de la dernière loi antiterroriste, adoptée en juin. Celle-ci permet un contrôle administratif (avec assignation à résidence) des personnes revenant de Syrie et d'Irak lorsqu'il n'existe pas d'éléments suffisants pour les mettre immédiatement en examen pour terrorisme. Ce contrôle, jusque là limité à un mois, pourra dorénavant être porté à trois mois.  

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