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Loi sur la famille : double domiciliation pour les enfants de couples séparés

Les débats sur la double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé vont commencer à l'Assemblée Nationale.

Christian Jacob, ici à l'Assemblée le 8 avril (archives).
Christian Jacob, ici à l'Assemblée le 8 avril (archives).
Crédit : AFP / PATRICK KOVARIK
La rédaction numérique de RTL & AFP

Les députés ont entamé ce mardi 20 mai les passes d'armes sur une double domiciliation de l'enfant d'un couple séparé, l'une des dispositions les plus controversées de la proposition de loi sur l'autorité parentale. La discussion des amendements ne commencera que mercredi. 

Dans le cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale

L'article 7 de la proposition de la loi socialiste et écologiste sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant pose le principe d'une résidence de l'enfant au domicile de chacun des parents après une séparation. 

L'article s'applique aux cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, sans préjuger du temps passé chez l'un et l'autre (50/50 ou 70/30 etc.). Les modalités de fréquence et de durée sont déterminées d'un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge. 

"Un cauchemar pour les familles"

Une quinzaine de députés UMP, y compris le président du groupe Christian Jacob, se sont relayé pour accuser la majorité et le gouvernement de vouloir instaurer le principe de la garde alternée de l'enfant et d'ouvrir "une boîte de Pandore" et de préparer "un cauchemar pour les familles".

L'intérêt de l'enfant doit primer

Marie-Anne Chapdelaine
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"Un faux procès", a clamé la rapporteure du texte, la socialiste Marie-Anne Chapdelaine, soulignant que ce n'était "pas écrit". "L'intérêt de l'enfant doit primer" de sorte qu'il est possible que "pour un tout petit la meilleure solution soit 90% du temps chez un parent et 10% chez l'autre ou que pour un plus grand ce soit 50/50", a-t-elle insisté.

L'objectif est d'instaurer "une égalité de considération" pour qu'il n'y ait pas "un parent gagnant et un perdant", a souligné Erwann Binet, porte-parole des députés PS sur ce texte. "De dire que celui qui accueille un enfant deux jours par semaine et un week-end par mois n'est pas moins parent que celui qui l'acueille plus longtemps", selon Dominique Nachury.

"Responsabilisation des parents"

Vantant "une avancée importante" pour faire "progresser l'égalité réelle des droits", le coprésident des députés écologistes François de Rugy a aussi évoqué une "responsabilisation des parents". Et "cela dispense le juge d'un choix binaire autour duquel les conflits se cristallisent", a renchéri l'UDI Yannick Favennec, avant de souligner son hostilité à un principe de résidence alternée paritaire. 

Autant d'arguments balayés par les élus de l'UMP présents, notamment des membres de l'Entente parlementaire pour la famille, qui ont insisté sur les effets "délétères" de la garde alternée à 50/50 pour des enfants "échangés comme une balle de ping-pong" et perturbés par un "nomadisme" entre deux domiciles et deux familles.

Pétition de plus de 5.500 professionnels

Plusieurs d'entre eux, tels Philippe Gosselin, ont évoqué la pétition de plus de 5.500 psychiatres, psychologues ou professionnels de l'enfance soulignant le risque "pour le développement affectif" des jeunes enfants en cas de partage égal des temps entre parents.

"Vous répondez à des lobbies minoritaires", notamment de pères se sentant lésés, et vous développez un "droit dangereux à l'enfant", ont encore affirmé ces parlementaires.

L'absence d'intervention de la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol dans la discussion générale de l'article a été qualifiée de "repli autistique" par l'UMP Nicolas Dhuicq.

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