Enlèvements dans la crypto : comment le gouvernement veut protéger les dirigeants

Les lignes commencent à bouger. Face à la recrudescence des attaques visant des dirigeants du secteur des cryptomonnaies, les pouvoirs publics avaient promis des mesures en urgence pour protéger la filière mi-mai. 

Ce mercredi 11 juin, Gérald Darmanin a annoncé un décret permettant la suppression des adresses personnelles des chefs d’entreprise du registre du commerce et des sociétés (RCS). "Face à l'évolution inquiétante des attaques de cadres d'entreprises en général et de cryptomonnaies en particulier, nous prenons un décret pour agir très rapidement (...) pour supprimer la mention des adresses personnelles des dirigeants du registre du commerce et des sociétés", a écrit le ministre de la Justice. 

Cette mesure vise à protéger la vie privée des dirigeants et de leurs familles en masquant leur adresse privée aujourd'hui facilement consultable sur des sites spécialisés comme Societe.com ou Pappers. Les intéressés peuvent dès à présent saisir les greffiers des tribunaux de commerce ou l’INPI pour faire occulter ces données, avec une promesse de traitement rapide. Le dispositif devrait être opérationnel d'ici quelques semaines, rapporte le site du quotidien Les Echos.

Une proposition de loi pour masquer systématiquement les adresses privées

Pour aller plus loin, le député Renaissance Paul Midy a déposé le 11 juin une proposition de loi visant à systématiser la pseudonymisation des adresses personnelles des dirigeants dans les documents officiels, sans attendre une demande individuelle. Le texte impose notamment aux opérateurs publics et aux plateformes privées de fournir et diffuser des versions anonymisées des documents légaux. En cas de manquement, une amende de 45.000 euros est prévue. 

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La mise en œuvre d’une telle réforme s’annonce toutefois complexe. Les plateformes de données légales, qui relaient les informations issues de sources officielles comme l’INSEE ou l’INPI, alertent sur l’ampleur du chantier. Avec plusieurs millions de sociétés déjà immatriculées, anonymiser rétrospectivement les documents représente un travail titanesque et coûteux, évalué à plusieurs centaines de milliers d’euros par les acteurs du secteur auprès de Libération. 

Ces annonces font suite à une série de réunions et d’échanges entre les autorités et les acteurs du secteur, notamment une rencontre le 16 mai au ministère de l’Intérieur. À cette occasion, des dispositifs de protection physique avaient été évoqués, comme un accès prioritaire au numéro d'urgence "17", la sécurisation des domiciles à risque, et des formations confidentielles assurées par les forces d’élite du GIGN et du RAID. 

Ces mesures de court-terme n'avaient cependant pas totalement convaincu les professionnels du secteur qui considèrent que la sécurité de l’écosystème est également fragilisée par l’extension des obligations de collecte de données imposées par les récentes réglementations, exposant les acteurs du secteur à des risques majeurs en cas de fuite d’informations.