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"En France, on a la maladie de tout régler par la loi", peste Alba Alba Ventura

ÉDITO - Le Conseil d'État a frappé du poing sur la table contre un mal très français : la boulimie législative.

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"En France, on a la maladie de tout régler par la loi", peste Alba Ventura Crédit Média : RTL | Date :
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Alba Ventura
Alba Ventura et Loïc Farge

Trop de lois, et des lois trop complexes. Une nouvelle fois, le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme. Il nous avait pourtant semblé que nous étions en cours de "simplification" de la loi ? Ça, ce sont les bonnes résolutions que l'on prend lorsqu'on arrive au pouvoir. Et puis finalement on empile, on accumule. On adore ça, la poussière sur les étagères, en France. Et ce n'est pas une histoire de droite ou de gauche. L'inflation législative a doublé en quarante ans.

Mais bon, sous cette législature on a fait fort. On a ajouté un million de mots à la loi, chaque année, dans ce quinquennat. Pourtant c'est François Hollande qui se plaignait au début de son mandat qu'on ne vote pas les lois assez vite. Il s'étranglait de voir que pour faire passer une loi il fallait minimum un an. Sauf que c'est le Président qui met sa signature à la fin de tous les projets de loi. Par ailleurs, personne n'empêche les députés d'amender les textes.

La loi se mêle de tout

Du coup, on se retrouve avec des lois qui deviennent boulimiques à l'Assemblée. Prenez la loi Alur sur le logement : un pavé de 200 articles auxquels les parlementaires en ont ajouté 150. On a ainsi comme ça des textes qui doublent de volume. La loi sur la transition énergétique : 65 articles à l'arrivée, 215 à la sortie. Cela ne rend pas le texte plus efficace.

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Du coup, cela complique la vie de gens, cela complique les démarches administratives, cela complique la vie des entreprises, donc ça freine l'activité. En France, la loi se mêle de tout. Vous vous rendez compte que sur proposition du Premier ministre, on entre dans des détails tels que la loi dispose que dans un logement meublé il faut une couette sur un lit. C'est quand même aberrant. En France, on a la maladie de tout régler par la loi.

On a ajouté un million de mots à la loi, chaque année, dans ce quinquennat

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On fait des lois sous le coup de l'émotion, on fait des lois de circonstances (prenez la déchéance de nationalité). On fait même voter des dispositions sans publier les décrets d'application (donc la loi ne s'applique pas). On fait surtout des lois sans les préparer, comme la loi El Khomri. À l'arrivée, on a des débats de posture, alors qu'il faudrait avoir des débats pour améliorer un texte.

En Angleterre, des lois à durée déterminée

Prenez aussi la loi sur la pénibilité, censée être le grand progrès social de ce quinquennat. Dans cette loi il y a dix critères de pénibilité qui doivent s'appliquer d'ici la fin de l'année. Les chefs d'entreprise savent à peine en appliquer trois.

Que faire ? S'inspirer de nos voisins, comme le suggère le Conseil d'État : ceux qui ont réussi la simplification, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie, l'Angleterre. Dans ce dernier pays, il y a un dispositif qui s'appelle le "sunset closed", qui introduit une clause de suppression de la loi. En clair, une loi est votée pour deux ans. Au bout de deux ans, soit elle nécessite un débat pour l'améliorer au vu des expérimentations, soit elle est tout simplement supprimée. C'est une loi à durée déterminée. Soit elle vaut le coup d'être reconduite, soit non. Cela pourrait être une piste de réflexion.

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2016-09-29 09:41:00
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