Émeutes : peut-on sanctionner les parents des casseurs ?
Les auteurs des violences urbaines en France qui se produisent depuis la mort du jeune Nahel, 17 ans, tué par un policier lors d’un contrôle routier, sont souvent très jeunes.
Le profil des émeutiers interpelle, puisqu'ils sont particulièrement jeunes. La moyenne d'âge des personnes interpellées est de 17 ans, souligne le ministère de l'Intérieur. "Il faut évidemment responsabiliser les parents. Cela fait plusieurs années que nous réclamons la suppression des allocations sociales aux parents de mineurs récidivistes", a indiqué dimanche 2 juillet Jordan Bardella lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Et de poursuivre : "On ne peut pas bénéficier des fruits de la solidarité nationale et compromettre en même temps l'ordre républicain et la paix civile dans notre société."
Emmanuel Macron a appelé "tous les parents" à la responsabilité. "La République n'a pas vocation à se substituer à eux." Dans une interview accordée samedi 1er juillet au Parisien, Éric Dupond-Moretti a évoqué des sanctions contre les mineurs, mais aussi leurs parents.
Est-ce possible de sanctionner les parents ? Dans le Code pénal, il existe bien un article qui date des années 1950. À l'époque, il visait notamment les parents qui mettaient en péril leurs enfants par des exemples pernicieux, d'ivrogneries habituelles ou d'inconduites notoires.
Depuis, la formulation a un peu changé : "Les parents risquent jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende quand ils se soustraient à leurs obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leurs enfants". Dans les faits, cela n'est pas appliqué. D'abord parce que le juge a d'autres moyens pour punir ou aider les parents en cas de défaillances en matière d'éducation. Il faudrait aussi pouvoir prouver le lien de causalité certain entre l'infraction commise par le mineur et la désinvolture du ou des parent(s).
En revanche, si votre enfant pille un magasin, les parents seront condamnés à payer. Il arrive aussi que des parents aient été expulsés de leurs appartements en HLM parce que leurs fils avaient été condamnés pour trafics de drogue. Il y a eu des exemples ces dernières années à Nice, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne... On sort un peu de la justice, car ce sont les bailleurs qui prennent la décision.
