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ÉDITO - Rapatriement des familles de jihadistes : la condamnation de la France est un camouflet

La France a-t-elle le droit de refuser de rapatrier des familles de jihadistes ? Oui, elle a le droit. Mais elle n’a pas le droit de dire non sans explication.

Un jihadiste avec le drapeau de l'État islamique. (Illustration)
Un jihadiste avec le drapeau de l'État islamique. (Illustration)
ÉDITO - Rapatriement des familles de jihadistes : la condamnation de la France est un camouflet
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L'invité de RTL - Alba Ventura
Alba Ventura - édité par Marie-Pierre Haddad

La France a été condamnée, le 14 septembre, par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour ne pas avoir justifié son refus de rapatrier deux épouses de jihadistes et leurs trois enfants. C'est un revers pour la France ?
 
La Cour répond en droit et elle estime que la France a fait une faute vis-à-vis des familles de jihadistes. Alors c’est dur à entendre parce que cette décision tombe à un moment où c’est davantage l’émotion qui domine avec le procès de l’attentat de Nice et le procès en appel des attentats de janvier 2015.
 
Cela fait d’ailleurs des années maintenant que nous sommes ballotés sans cesse entre émotion et justice, que nous vivons au rythme des attentats et des procès des attentats. C’est vrai que ce n’est pas toujours facile de faire la part des choses.

La politique du "cas par cas" ?

Est-ce que la France a le droit de refuser de rapatrier des familles de jihadistes ? Oui, elle a le droit. Mais elle n’a pas le droit de dire non sans explication. La France doit motiver son refus en vertu de ce que dit la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que  "nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'Etat dont il est le ressortissant".
  
Mais on voit bien que là-dessous il y a une bataille. Il y a d’un côté le gouvernement qui depuis François Hollande pratique la politique du "cas par cas" qui met en avant le danger à faire revenir ces gens-là. Voilà pourquoi on rapatrie au compte goutte, tandis que de nombreux comme la Belgique, la Finlande, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie et d’autres ont décidé de rapatrier tous leurs ressortissants.
 
Et de l’autre côté il y a ceux qui comme les militants des droits de l’Homme ou les juges (pas pour les mêmes raisons) réclament le rapatriement.  

Ces enfants, il faut essayer d’en faire des citoyens

Alba Ventura

C'est le sort des enfants surtout qui pose question. On a déjà été condamné il y a quelques mois par le comité des droits de l’enfant de l’ONU qui estimait que la France ne faisait pas ce qu’il fallait pour protéger les enfants. Ces enfants, certains sont nés là-bas, d’autres y sont partis petits. Est-ce qu’ils ont à payer les choix de leurs mères ? De leurs parents ? Ces enfants, il faut essayer d’en faire des citoyens et il faut éviter de leur coller une étiquette dans le dos "enfants de jihadiste, de terroriste".
 
On sait qu’ils ont été élevés dans la haine de la France et peut-être certains d’entre eux sont des "bombes à retardement", comme le dit l’ancien procureur Molins. Mais alors, on ne fait rien pour ces enfants ? Pour leurs mères, c’est tout à fait différent, il faut qu’elles répondent devant la justice. Les juges réclament de les entendre parce qu’on sait qu’aux procès, on n’a pas toutes les réponses. 
 
La Cour Européenne des Droits de l'Homme est souvent critiquée, certains partis politiques aimeraient en sortir. C'est possible ? C’est vrai que ce sont les partis de droite, les souverainistes qui aimeraient couper le cordon. En théorie ça parait possible, mais ce serait un sacré mic-mac tellement les droits français et européens sont imbriqués. Mais par ailleurs, il faut aussi tenir compte de la convention de Vienne sur le droit des traités : tous les traités à caractère humanitaire s’imposent aux Etats. Voyez pourquoi la Cour Européenne est souvent dénoncée mais personne ne s’y attaque jamais.

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