Écoutes de Nicolas Sarkozy : la Cour de cassation valide les écoutes téléphoniques

La Cour de cassation a validé les écoutes téléphoniques dans l'enquête où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption mardi 22 mars. L'ancien chef d'état est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret dans une procédure concernant la saisie de ses agendas. Dans cette affaire, qui fait planer la menace d'un procès sur les ambitions de retour à l'Élysée de l'ancien président, les juges ont terminé leur enquête.

L'ancien chef de l'État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir de Gilbert Azibert, alors magistrat à la Cour de cassation, et par l'entremise de son avocat historique, maître Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret. Et ce, dans le cadre d'une procédure sur la saisie de ses agendas, en marge de l'affaire Bettencourt, dans laquelle il a bénéficié d'un non-lieu. De son côté, le président des Républicains devait intervenir en faveur de Gilbert Azibert pour qu'il obtienne un poste de prestige à Monaco, ce qu'il n'a finalement pas fait. Pour l'ex-président, il s'agit d'ailleurs de la démonstration qu'il n'a rien à se reprocher.

Des écoutes décriées par les avocats

Tous trois mis en examen, Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont contesté la régularité de la procédure. La Cour de cassation n'a donné raison qu'aux deux derniers: elle a annulé la saisie de l'avis du conseiller rapporteur et le projet d'arrêt dans l'affaire et annulé la retranscription d'une écoute entre Thierry Herzog et le bâtonnier de Paris de l'époque, maître Pierre-Olivier Sur.

Lors de l'audience le 28 janvier, le premier avocat général François Cordier s'était prononcé pour l'annulation de ces documents couverts par le secret du délibéré, qui n'étaient selon lui pas utiles à la manifestation de la vérité. Quant à la conversation entre Thiery Herzog et Pierre-Olivier Sur, c'est à tort qu'elle a été retranscrite, car, avait estimé le magistrat, son contenu ne suffit pas à lui seul pour soupçonner l'avocat de Nicoals Sarkozy d'avoir participé à l'infraction. 

Un nouvel obstacle sur la route de la présidentielle de 2017.

La décision de la Cour de cassation fait resurgir la menace d'un procès pour Nicolas Sarkozy, avec une possible mise en examen pour corruption et trafic d'influence. "C'est potentiellement l'affaire la plus dévastatrice pour lui" et ses ambitions de retour à l'Élysée, a déclaré sous couvert de l'anonymat, un responsable du parti Les Républicains, proche de l'ancien chef de l'État.

Dans ce dossier, dans lequel l'ex-président est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir des informations couvertes par le secret, les juges ont terminé leur enquête. Sont désormais attendus le réquisitoire définitif du parquet national financier (PNF), puis la décision des juges Claire Thépaut et Patricia Simon, qui ordonneront un procès en correctionnelle ou un non-lieu.

Nicolas Sarkozy a mis en doute leur impartialité politique, tentant, en vain, d'obtenir la récusation de Claire Thépaut fin 2015. D'autres recours procéduraux doivent être examinés prochainement. "C'est une procédure malade qui va continuer maintenant", a déploré l'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, qui la juge "fragile" et "susceptible d'entraîner la condamnation de la France à la Cour européenne des droits de l'Homme".

Les Républicains se veulent confiants

Selon lui, "ce qui a été retenu c'est la possibilité d'écouter une personne alors même qu'elle a une conversation avec son avocat au seul motif que cette ligne a été ouverte sous un nom d'emprunt". Car Nicolas Sarkozy et son avocat historique Thierry Herzog utilisaient des téléphones dédiés, dont la fameuse ligne ouverte au nom de Paul Bismuth pour l'ancien chef de l'État. Le trésorier du parti de Nicolas Sarkozy, Daniel Fasquelle s'est dit "très serein" de son côté, "convaincu que dans cette affaire comme dans les autres, tout cela se conclura par un non-lieu".

"Je pense difficilement qu'il y aura une condamnation dans cette affaire", a pronostiqué Georges Fenech, pour qui il n'y a "aucun obstacle" à une candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire de la droite en vue de la présidentielle. "Ça ne le discrédite pas" pour cette échéance, a ajouté pour sa part le député de Paris Claude Goasguen. Cette affaire n'est pourtant pas la seule susceptible de gêner les ambitions de Nicolas Sarkozy : il a déjà été mis en examen le 16 février pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans le cadre du dossier Bygmalion.

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