2 min de lecture Polémique

Déchéance de nationalité : un proche de François Hollande propose une réécriture du texte

L'avocat Jean-Pierre Mignard s'inquiète des risques d'un projet pouvant "heurter", rappelant sa préférence pour la notion "d'indignité nationale".

Jean-Pierre Mignard, le 16 mars 2015, à Rennes
Jean-Pierre Mignard, le 16 mars 2015, à Rennes Crédit : DAMIEN MEYER / AFP
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Christophe Chafcouloff
et AFP

La gauche se déchire quant à la possibilité d'une inscription au projet de réforme constitutionnelle de la déchéance de nationalité pour les citoyens français binationaux reconnus coupables d'actes de terrorisme. Face à la polémique, l'avocat Jean-Pierre Mignard prend position pour une réécriture du texte qui selon lui risque, dans sa rédaction actuelle, "de heurter des millions de nos concitoyens".

"Il faut sans doute que ce texte soit re-rédigé, repensé, et surtout qu'il n'ait pas à venir dans l'urgence. Car qui touche au code de la nationalité, c'est comme au code pénal, touche au sacré dans une société", a expliqué ce proche de François Hollande sur Europe 1.

"Je pense qu'à partir du moment où, dans le texte, on vise particulièrement les binationaux, qui sont à peu près 3,3 millions de Français, on crée une situation que je perçois dans mon entourage d'avocat, notamment de binationaux qui considèrent en effet qu'ils sont atteints par une mesure de cette nature, psychologiquement meurtris, et qu'il faut en tenir compte", a poursuivi l'avocat.

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Le risque de citoyens devenus apatrides

"Pour une décision dont on nous dit qu'elle est symbolique, c'est-à-dire qu'elle n'aura aucune espèce d'efficacité pratique, on risque de heurter des millions de nos concitoyens (...) Il faut apprécier les dommages et les avantages et je pense qu'en l'état de la rédaction du texte, les dommages l'emportent", a t-il également insisté.

"A-t-on besoin de mettre cela dans la Constitution ? Rien n'est moins sûr. On peut parfaitement, si on va sur le terrain de la déchéance de nationalité, aller sur le terrain de la loi", a-t-il estimé. Ensuite, à la rédaction du texte gouvernemental qui retient la notion de "personne née française qui détient une autre nationalité", M. Mignard préférerait la rédaction suivante: "tout Français qui (...), hormis les cas ou il en résulterait une situation d'apatridie".

M. Mignard évoque par ailleurs le risque d'apatridie pour des binationaux dont le deuxième pays d'appartenance est également doté de procédures de déchéance de nationalité, mentionnant le cas du Maroc, de l'Algérie et de la Tunisie. "Une convention qui nous unirait à ces Etats pour gérer des situations comme celle-ci aurait beaucoup d'allure".

"L'indignité nationale", comme après la Seconde guerre mondiale

Ce proche de François Hollande a rappelé sa préférence pour la notion d'indignité nationale, qui avait été appliquée après la Libération "à tous les collaborateurs, Philippe Pétain en tête". "Il s'agissait bien de Français qui ont tué d'autres Français, organisé la mort d'autres Français : on était dans une symbolique exactement identique".

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