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Coronavirus : l'article 16 donnant des pouvoirs exceptionnels au chef de l'État "pas envisagé"

La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a rejeté l'idée selon laquelle Emmanuel Macron pourrait recourir à l'article 16 de la Constitution qui lui confère des pouvoirs exceptionnels.

Sibeth Ndiaye, le 5 décembre 2019
Sibeth Ndiaye, le 5 décembre 2019
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Marie-Pierre Haddad & AFP

Conscient d'un moment historique dans la guerre contre le coronavirus, Emmanuel Macron a décidé de suspendre temporairement toutes ses réformes, y compris la plus ambitieuse et la plus controversée de son quinquennat, la réforme des retraites.

Envisage-t-il de recourir à l'article 16 de la Constitution qui confère des pouvoirs exceptionnels ? L'activation de cet article n'est "absolument pas envisagée" face à la crise du coronavirus, a indiqué la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, ce mardi 17 mars, à l'issue du Conseil des ministres.

Arme politique massive, l'article 16 de la Constitution n'a été mis en oeuvre qu'une fois en France, lors du putsch des généraux en 1961. Il autorise le chef de l'Etat à prendre "toute mesure exigée par les circonstances" lorsque "les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu".

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