Congrès du PS : à quoi se sont engagés les ministres en signant la motion de Cambadélis ?
Réforme fiscale, CV anonyme, logement... Voici quelques exemples de propositions de la motion Cambadélis pour laquelle les militants socialistes pourront voter jeudi pour déterminer l'orientation du PS pour les mois à venir.
Première étape du congrès du PS, les militants socialistes votent ce jeudi 21 pour déterminer l'orientation politique du parti pour les mois à venir, avec en ligne de mire la présidentielle 2017. Quatre motions (ou orientations politiques) sont en compétition pour ce congrès qui se tiendra à Poitiers du 5 au 7 juin et à l'issue duquel Jean-Christophe Cambadélis, à la tête de la motion "A", entend bien rester premier secrétaire.
Baptisée "Le Renouveau socialiste", cette motion a été signée par Manuel Valls et la quasi-totalité du gouvernement, mais aussi Martine Aubry, Jean-Marc Ayrault et Claude Bartolone. Néanmoins certains signataires ne se sentent pas toujours engagés ou restent ambigus, certains ministres, comme Michel Sapin, n'étant pas forcément prêt à appliquer la totalité de cette réforme dont voici les principaux points.
La réforme fiscale
La motion A défend la relance du "chantier de l'impôt citoyen dès le projet de budget pour 2016", avec "un prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et une réduction de la CSG sur les premières tranches de revenus", une "première étape" qui permettra de poser le socle du rapprochement entre l'impôt sur le revenu et la CSG", promis par François Hollande durant sa campagne mais enterré quelques mois plus tard.
Mi-avril, le ministre des Finances Michel Sapin avait jugé que la retenue à la source était "une bonne idée" mais "pas si simple que ça" et s'était refusé à donner le moindre calendrier. Dimanche, il s'est prononcé contre une fusion de l'impôt sur le revenu avec la CSG, qui se traduirait par "l'augmentation des impôts pour la moitié des Français".
Le pacte de responsabilité
Au sujet de cette mesure phare de François Hollande - octroi de 40 milliards d'euros aux entreprises d'ici à 2017, en échange de négociations dans les branches professionnelles, sur l'emploi notamment - le texte Cambadélis stipule que si l'évaluation nationale prévue avant l'été confirmait que les engagements n'étaient pas tenus, "nous estimons que les 15 milliards du pacte qui restent à utiliser devraient dorénavant l'être plus directement pour favoriser l'emploi, l'investissement privé productif et les investissements publics". Une proposition de réallocation précise jamais évoquée par l'exécutif à ce stade.
Logement
La motion plaide pour des "mesures de régulation" et notamment l'encadrement des loyers, "qui doit être mis en place rapidement". L'été dernier, le gouvernement avait abandonné cette mesure-phare de la loi ALUR, excepté pour Paris.
Le contrat de travail
"Une réforme telle que le contrat unique ou l'extension des contrats de chantiers à d'autres secteurs que le bâtiment et a fortiori à l'ensemble des secteurs, est pour nous exclue", dit la motion. En octobre, l'idée de contrat unique avait été qualifiée d'"idée intéressante" par Manuel Valls, qui avait toutefois renvoyé cette question aux partenaires sociaux.
Le travail dominical
La motion est floue. "Nous sommes opposés à une nouvelle extension du travail du dimanche", dit le texte. Est-ce à dire que le PS n'ira pas plus loin que ce qui aura été voté dans la loi Macron une fois celle-ci définitivement adoptée ? "Nous discuterons avec le gouvernement pour trouver une formule qui satisfasse l'ensemble des socialistes. Parce qu'il n'y a pas que des socialistes qui sont contre le travail du dimanche, il y aussi des socialistes qui sont pour l'extension du travail le dimanche", affirme Jean-Christophe Cambadélis. À noter qu'Emmanuel Macron, qui n'a plus sa carte au parti, n'a pas signé la motion.
Le CV anonyme
Le texte plaide pour une "généralisation du CV anonyme sur le modèle des copies anonymes aux concours de la fonction publique". "La motion, c'est un exercice militant, on ne peut pas dire que c'est la position du ministre", avait-on indiqué au ministère du Travail de François Rebsamen début mai.
Ce mardi 19 mai, le ministre du Travail a annoncé que la loi de 2006 généralisant le CV anonyme dans les entreprises de plus de 50 salariés "sera abrogé". Au détriment donc de ce que préconise la motion du patron socialiste.
