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Comment fonctionne la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme

ÉCLAIRAGE - Les personnes dites "blessées" et "impliquées" à la suite d'événements terroristes auront désormais accès à la gratuité des soins. Un décret a été publié au journal officiel le 3 janvier.

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, a porté le projet de loi Santé voté le 21 décembre 2015.
Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, a porté le projet de loi Santé voté le 21 décembre 2015.
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier

L'annonce avait été faite dans la foulée des attentats du 13 novembre 2015 qui ont touché Paris et Saint-Denis. La gratuité des soins pour les victimes de terrorisme, encadrée par la loi Santé du 21 décembre 2015, est entrée en vigueur lundi 4 janvier. Un décret a été publié la veille au Journal officiel. Il a pour objectif de fixer les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie.

Concrètement, qui peut disposer de la gratuité ? Le décret distingue les personnes blessées et impliquées. "Les personnes blessées s'entendent des personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte". Quant aux personnes impliquées, "elles s'entendent des personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié."

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est chargée "de coordonner l'action des organismes d'assurance maladie." Le décret indique que la Caisse nationale "centralise les questions des assurés avant leur transmission, s'il y a lieu, à leur régime d'affiliation et coordonne l'envoi, par les organismes d'assurance maladie, d'une attestation leur permettant de faire valoir, auprès des professionnels et établissements de santé".

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